Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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Halaman 13
... date du 14 courant , sont les principales pièces officielles émanées du gouvernement vaudois , avec deux lettres indispensables à l'intelligence de deux réponses du conseil d'état , mais non toutes les pièces qui ont paru à ce sujet ...
... date du 14 courant , sont les principales pièces officielles émanées du gouvernement vaudois , avec deux lettres indispensables à l'intelligence de deux réponses du conseil d'état , mais non toutes les pièces qui ont paru à ce sujet ...
Halaman 16
... date du 30 mois passé , qui m'a été adressée par M. le comte Aberdeen à la suite de la réception des dites pièces et de l'office du 14 janvier du conseil d'état . VII . Réponse du conseil d'état de Vaud . Lausanne , le 18 février 1846 ...
... date du 30 mois passé , qui m'a été adressée par M. le comte Aberdeen à la suite de la réception des dites pièces et de l'office du 14 janvier du conseil d'état . VII . Réponse du conseil d'état de Vaud . Lausanne , le 18 février 1846 ...
Halaman 28
... Londres à l'expiration de six mois après la date ci- après , ou plus tôt s'il est possible . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le sceau 28 Traité entre la Grande - Bretagne.
... Londres à l'expiration de six mois après la date ci- après , ou plus tôt s'il est possible . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le sceau 28 Traité entre la Grande - Bretagne.
Halaman 56
... date du dépôt ou de l'envoi des chargemens : passé ce terme , les deux admi- nistrations ne seront tenues , l'une envers l'autre , à au- cune indemnité . 70. Les lettres ordinaires ou chargées , les échan- tillons de marchandises ...
... date du dépôt ou de l'envoi des chargemens : passé ce terme , les deux admi- nistrations ne seront tenues , l'une envers l'autre , à au- cune indemnité . 70. Les lettres ordinaires ou chargées , les échan- tillons de marchandises ...
Halaman 58
... date du dépôt ou de l'envoi des chargemens ; passé ce terme , les réclamans n'auront droit à aucune indemnité . 6. Les habitans de la France , de l'Algérie et des parages de la Méditerranée où la France possède des établissemens de ...
... date du dépôt ou de l'envoi des chargemens ; passé ce terme , les réclamans n'auront droit à aucune indemnité . 6. Les habitans de la France , de l'Algérie et des parages de la Méditerranée où la France possède des établissemens de ...
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Istilah dan frasa umum
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren