Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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Halaman 10
... après les stipulations contenues dans l'art . 5 du pré- sent traité et conformément aux principes établis dans ledit ... après que l'une des hautes parties contractantes aura fait connaître à l'autre son intention d'en faire ces- ser les ...
... après les stipulations contenues dans l'art . 5 du pré- sent traité et conformément aux principes établis dans ledit ... après que l'une des hautes parties contractantes aura fait connaître à l'autre son intention d'en faire ces- ser les ...
Halaman 24
... après la constitution et les lois , possède tous les pouvoirs d'une autorité ecclé- siastique supérieure , a dû infliger des peines disciplinai- res bien légères à quelques pasteurs de l'église nationale qui avaient méconnu les ordres ...
... après la constitution et les lois , possède tous les pouvoirs d'une autorité ecclé- siastique supérieure , a dû infliger des peines disciplinai- res bien légères à quelques pasteurs de l'église nationale qui avaient méconnu les ordres ...
Halaman 28
... après la date ci- après , ou plus tôt s'il est possible . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le sceau 28 Traité entre la Grande - Bretagne.
... après la date ci- après , ou plus tôt s'il est possible . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le sceau 28 Traité entre la Grande - Bretagne.
Halaman 32
... après sa publication dans les formes pres- crites par les lois de chaque pays . Elle continuera à être en vigueur jusqu'à l'expira- tion de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernemens . Elle sera ...
... après sa publication dans les formes pres- crites par les lois de chaque pays . Elle continuera à être en vigueur jusqu'à l'expira- tion de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernemens . Elle sera ...
Halaman 37
... après l'arrivée de ces courriers , les correspondances de toute nature qui seront destinées pour le grand - duché de Bade ou les pays auxquels l'administration des postes badoises sert d'intermédiaire . Titre II . - Echange des ...
... après l'arrivée de ces courriers , les correspondances de toute nature qui seront destinées pour le grand - duché de Bade ou les pays auxquels l'administration des postes badoises sert d'intermédiaire . Titre II . - Echange des ...
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Istilah dan frasa umum
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren