Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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Halaman 36
... correspondances entre la France et le grand - duché de Bade , tant pour les lettres , échantillons de marchan- dises , journaux , gazettes , ouvrages périodiques et impri- més de toute espèce originaires des deux Etats , que pour les ...
... correspondances entre la France et le grand - duché de Bade , tant pour les lettres , échantillons de marchan- dises , journaux , gazettes , ouvrages périodiques et impri- més de toute espèce originaires des deux Etats , que pour les ...
Halaman 37
... correspondances de toute nature qui seront destinées pour le grand - duché de Bade ou les pays auxquels l'administration des postes badoises sert d'intermédiaire . Titre II . - Echange des correspondances inter- nationales . 5. Les ...
... correspondances de toute nature qui seront destinées pour le grand - duché de Bade ou les pays auxquels l'administration des postes badoises sert d'intermédiaire . Titre II . - Echange des correspondances inter- nationales . 5. Les ...
Halaman 40
... correspondances échangées entre les deux administrations donnera , dans son application aux lettres affranchies ou non affranchies et cumulati- vement avec la taxe prévue par les articles 11 et 12 de la présente convention , une ...
... correspondances échangées entre les deux administrations donnera , dans son application aux lettres affranchies ou non affranchies et cumulati- vement avec la taxe prévue par les articles 11 et 12 de la présente convention , une ...
Halaman 41
... correspondances relatives aux services ad- ministratif et judiciaire des deux pays , qui seront échan- gées entre le fonctionnaires publics français et les au- torités badoises , seront transmises , de part et d'autre , exemptes de tout ...
... correspondances relatives aux services ad- ministratif et judiciaire des deux pays , qui seront échan- gées entre le fonctionnaires publics français et les au- torités badoises , seront transmises , de part et d'autre , exemptes de tout ...
Halaman 51
... correspondances originaires de ces pays , et qui se- ront adressées dans le grand - duché de Bade et dans le royaume de Saxe , et vice versa , l'affranchissement li- bre stipulé au profit des correspondances internationales par l ...
... correspondances originaires de ces pays , et qui se- ront adressées dans le grand - duché de Bade et dans le royaume de Saxe , et vice versa , l'affranchissement li- bre stipulé au profit des correspondances internationales par l ...
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Istilah dan frasa umum
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren