Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
Dari dalam buku
Hasil 1-5 dari 78
Halaman 4
... contractantes . Leurs sujets respectifs auront plein droit de voyager , résider et commercer dans toutes les parties des Etats de chacune des parties contractan- tes ; à cet effet , ils jouiront de la même sécurité et de la même ...
... contractantes . Leurs sujets respectifs auront plein droit de voyager , résider et commercer dans toutes les parties des Etats de chacune des parties contractan- tes ; à cet effet , ils jouiront de la même sécurité et de la même ...
Halaman 5
... contractantes s'engagent récipro- quement à garantir en toute occasion , aux sujets de l'une des parties contractantes , lesquels résideraient sur le ter- ritoire de l'autre , la conservation de leurs propriétés et de leur sûreté ...
... contractantes s'engagent récipro- quement à garantir en toute occasion , aux sujets de l'une des parties contractantes , lesquels résideraient sur le ter- ritoire de l'autre , la conservation de leurs propriétés et de leur sûreté ...
Halaman 6
... contractantes . S. M. le roi du royaume des Deux - Siciles et S. M. le roi de Danemarck promettent réciproquement que les sujets ou citoyens d'aucune autre puissance ne jouiront d'aucune faveur , d'aucun privilége , d'aucune immunité en ...
... contractantes . S. M. le roi du royaume des Deux - Siciles et S. M. le roi de Danemarck promettent réciproquement que les sujets ou citoyens d'aucune autre puissance ne jouiront d'aucune faveur , d'aucun privilége , d'aucune immunité en ...
Halaman 7
... contractantes pourront prendre ou débarquer une partie de leur chargement dans un port des Etats de l'autre , et y compléter ensuite leur chargement ou en débarquer le reste dans un ou plusieurs ports des mêmes Etats , sans être tenu de ...
... contractantes pourront prendre ou débarquer une partie de leur chargement dans un port des Etats de l'autre , et y compléter ensuite leur chargement ou en débarquer le reste dans un ou plusieurs ports des mêmes Etats , sans être tenu de ...
Halaman 8
... contractantes , par aucune com- pagnie ou corporation ni par aucun individu agissant en leur nom ou sous leur autorité , pour l'achat d'aucun ob- jet de commerce légalement importé sur le territoire de l'autre , en considération de la ...
... contractantes , par aucune com- pagnie ou corporation ni par aucun individu agissant en leur nom ou sous leur autorité , pour l'achat d'aucun ob- jet de commerce légalement importé sur le territoire de l'autre , en considération de la ...
Edisi yang lain - Lihat semua
Istilah dan frasa umum
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren