Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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Halaman 12
... conseil d'état du canton de Vaud au comte Morier , ministre britannique à Berne . Monsieur , Le différend survenu entre le gouvernement et une partie du clergé de l'église nationale évangélique réfor- mée du canton de Vaud ayant fixé l ...
... conseil d'état du canton de Vaud au comte Morier , ministre britannique à Berne . Monsieur , Le différend survenu entre le gouvernement et une partie du clergé de l'église nationale évangélique réfor- mée du canton de Vaud ayant fixé l ...
Halaman 13
... conseil d'état , mais non toutes les pièces qui ont paru à ce sujet , ce qui serait fastidieux , beaucoup trop volumineux et étranger au but que le conseil d'état s'est proposé , qui est de faire connaitre l'esprit dont il a été animé ...
... conseil d'état , mais non toutes les pièces qui ont paru à ce sujet , ce qui serait fastidieux , beaucoup trop volumineux et étranger au but que le conseil d'état s'est proposé , qui est de faire connaitre l'esprit dont il a été animé ...
Halaman 14
... conseil d'état doit Vous expliquer que cette communication , non plus que celle des pièces déja transmises , n'a pas pour but de provoquer une intervention , des conseils ou un ju- gement des gouvernemens auxquels ces divers documens ...
... conseil d'état doit Vous expliquer que cette communication , non plus que celle des pièces déja transmises , n'a pas pour but de provoquer une intervention , des conseils ou un ju- gement des gouvernemens auxquels ces divers documens ...
Halaman 15
... conseil d'état fait observer , à la fin de sa lettre du 14 courant ,,, qu'on peut facilement distinguer , dans les documens en question , ce qui a un caractère général de ce qui est particulier à la législation et à la position de son ...
... conseil d'état fait observer , à la fin de sa lettre du 14 courant ,,, qu'on peut facilement distinguer , dans les documens en question , ce qui a un caractère général de ce qui est particulier à la législation et à la position de son ...
Halaman 16
... conseil d'état . VII . Réponse du conseil d'état de Vaud . Lausanne , le 18 février 1846 . Le conseil d'état du canton de Vaud à M. David- Richard Morier , ministre plénipotentiaire de S.M. britannique prés la confédération suisse , à ...
... conseil d'état . VII . Réponse du conseil d'état de Vaud . Lausanne , le 18 février 1846 . Le conseil d'état du canton de Vaud à M. David- Richard Morier , ministre plénipotentiaire de S.M. britannique prés la confédération suisse , à ...
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Istilah dan frasa umum
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren