Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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Halaman 27
... conclu entre la Grande - Bretagne et les Etats - Unis , et signé à Washington le 15 jan- vier 1846 . S. M. la reine de la Grande - Bretagne et d'Irlande , et les Etats - Unis d'Amérique , considérant qu'il est désirable , pour la future ...
... conclu entre la Grande - Bretagne et les Etats - Unis , et signé à Washington le 15 jan- vier 1846 . S. M. la reine de la Grande - Bretagne et d'Irlande , et les Etats - Unis d'Amérique , considérant qu'il est désirable , pour la future ...
Halaman 29
... signé le présent traité et y ont apposé le sceau de leurs 1846 armes . Fait à Washington le 15. jour de janvier de l'an de notre Seigneur 1846 . Signé ... conclue à Francfort le 5 et les Etats - unis . 29.
... signé le présent traité et y ont apposé le sceau de leurs 1846 armes . Fait à Washington le 15. jour de janvier de l'an de notre Seigneur 1846 . Signé ... conclue à Francfort le 5 et les Etats - unis . 29.
Halaman 57
... signé la . présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes . Fait à Carlsruhe , en double original , le ... conclue et signée à Carlsruhe , le 10 février 1846 , entre la France et le grand - duché de Bade , 20 La loi du 14 ...
... signé la . présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes . Fait à Carlsruhe , en double original , le ... conclue et signée à Carlsruhe , le 10 février 1846 , entre la France et le grand - duché de Bade , 20 La loi du 14 ...
Halaman 89
... Conclue et signée à Paris , le 23 mars 1846 . ( Echange des ratifications le 16 mai 1846. ) S. M. le roi des Français et S. M. le roi de Bavière , étant convenus de conclure une convention pour l'extra- dition réciproque des malfaiteurs ...
... Conclue et signée à Paris , le 23 mars 1846 . ( Echange des ratifications le 16 mai 1846. ) S. M. le roi des Français et S. M. le roi de Bavière , étant convenus de conclure une convention pour l'extra- dition réciproque des malfaiteurs ...
Halaman 104
... Conclue et signée à Stuttgart , le 28 Juin 1843 et publiée au mois de Mars 1846 . ( Regierungsblatt für das Königreich Würtemberg . 1846 . Nro 15 v . 13 März . ) Officielle Bekanntmachung in Würtemberg . WILHELM von Gottes Gnaden König ...
... Conclue et signée à Stuttgart , le 28 Juin 1843 et publiée au mois de Mars 1846 . ( Regierungsblatt für das Königreich Würtemberg . 1846 . Nro 15 v . 13 März . ) Officielle Bekanntmachung in Würtemberg . WILHELM von Gottes Gnaden König ...
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Istilah dan frasa umum
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren