Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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Halaman 2
Georg Friedrich Martens Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf. LOME IX POLAEVO 1 . Traité de commerce et de naviga- tion entre.
Georg Friedrich Martens Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf. LOME IX POLAEVO 1 . Traité de commerce et de naviga- tion entre.
Halaman 3
... commerce et de naviga- tion entre le royaume des Deux - Si- ciles et le Danemarck . Signé et con- clu à Naples le 13 Janvier 1846 . ( Publié à Naples , le 27 Juin 1846. ) Désirant faciliter davantage la navigation et le com- merce entre ...
... commerce et de naviga- tion entre le royaume des Deux - Si- ciles et le Danemarck . Signé et con- clu à Naples le 13 Janvier 1846 . ( Publié à Naples , le 27 Juin 1846. ) Désirant faciliter davantage la navigation et le com- merce entre ...
Halaman 8
... commerce légalement importé sur le territoire de l'autre , en considération de la nationalité du bâtiment qui l ... commerce des Deux - Si- ciles entrant par force majeure dans un des ports de Danemarck , et tout bâtiment de commerce ...
... commerce légalement importé sur le territoire de l'autre , en considération de la nationalité du bâtiment qui l ... commerce des Deux - Si- ciles entrant par force majeure dans un des ports de Danemarck , et tout bâtiment de commerce ...
Halaman 9
... commerce , alors ils seront assujettis aux mêmes lois et usages auxquels sont assujettis les individus de leur ... commerce siciliens seront admis aux colonies de S. M. le roi de Danemarck , y compris les îles de Ferow , d'Islande et le ...
... commerce , alors ils seront assujettis aux mêmes lois et usages auxquels sont assujettis les individus de leur ... commerce siciliens seront admis aux colonies de S. M. le roi de Danemarck , y compris les îles de Ferow , d'Islande et le ...
Halaman 54
... commerce partant des ports de France , soit par des bâtimens de la marine royale française naviguant dans la Méditer- ranée ou sur l'océan Atlantique , la somme de dix cen- times par journal ou par feuille d'imprimés ; 30 Pour les ...
... commerce partant des ports de France , soit par des bâtimens de la marine royale française naviguant dans la Méditer- ranée ou sur l'océan Atlantique , la somme de dix cen- times par journal ou par feuille d'imprimés ; 30 Pour les ...
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Istilah dan frasa umum
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren