Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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Halaman 11
... canton de Vaud et plus particulièrement la conduite du gouver- nement de ce canton envers le clergé , a été reçue avec grand regret par le gouvernement de S. M. , et a excité une vive sympathie pour les pasteurs démissionaires chez les ...
... canton de Vaud et plus particulièrement la conduite du gouver- nement de ce canton envers le clergé , a été reçue avec grand regret par le gouvernement de S. M. , et a excité une vive sympathie pour les pasteurs démissionaires chez les ...
Halaman 12
... canton et même la con- fédération suisse dans de nouveaux troubles et empêcher matériellement un arrangement des différends existant antérieurement , que le gouvernement de S. M. a eu oc- casion de déplorer . II . Le conseil d'état du ...
... canton et même la con- fédération suisse dans de nouveaux troubles et empêcher matériellement un arrangement des différends existant antérieurement , que le gouvernement de S. M. a eu oc- casion de déplorer . II . Le conseil d'état du ...
Halaman 13
... canton de Vaud à S. Exc . M. le comte Morier , etc. Lausanne , les 21 et 24 janvier 1846 . Les piéces que nous avons eu l'honneur d'adresser à V. Exc . , en date du 14 courant , sont les principales pièces officielles émanées du ...
... canton de Vaud à S. Exc . M. le comte Morier , etc. Lausanne , les 21 et 24 janvier 1846 . Les piéces que nous avons eu l'honneur d'adresser à V. Exc . , en date du 14 courant , sont les principales pièces officielles émanées du ...
Halaman 14
... canton de Vaud , relativement aux différends surve- nus entre le gouvernement de ce canton et une partie du clergé de l'église nationale , a été reçue et placée sous les yeux de la reine . Ma dépêche , no 1 , du 13 courant , vous aura ...
... canton de Vaud , relativement aux différends surve- nus entre le gouvernement de ce canton et une partie du clergé de l'église nationale , a été reçue et placée sous les yeux de la reine . Ma dépêche , no 1 , du 13 courant , vous aura ...
Halaman 15
... canton . Le conseil d'état fait observer , à la fin de sa lettre du 14 courant ,,, qu'on peut facilement distinguer , dans les documens en question , ce qui a un caractère général de ce qui est particulier à la législation et à la ...
... canton . Le conseil d'état fait observer , à la fin de sa lettre du 14 courant ,,, qu'on peut facilement distinguer , dans les documens en question , ce qui a un caractère général de ce qui est particulier à la législation et à la ...
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Istilah dan frasa umum
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren