Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9 |
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Halaman 3
... chambellan de S. M. , commandeur de son ordre de Danebrog , et chevalier de
l'ordre de Saint - Jean de Prusse ; Lesquels , après s'être réciproquement
communiqué 1846 leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme A 2 1846
...
... chambellan de S. M. , commandeur de son ordre de Danebrog , et chevalier de
l'ordre de Saint - Jean de Prusse ; Lesquels , après s'être réciproquement
communiqué 1846 leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme A 2 1846
...
Halaman 4
1846 leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme , sont convenus des
articles suivans , qui ont été arrêtés entre eux : Art . 1. Il y aura réciprocité libre et
parfaite de commerce et de navigation entre les Etats des deux hautes parties ...
1846 leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme , sont convenus des
articles suivans , qui ont été arrêtés entre eux : Art . 1. Il y aura réciprocité libre et
parfaite de commerce et de navigation entre les Etats des deux hautes parties ...
Halaman 27
... de pleins pouvoirs à James Buchanan , secrétaire d'Etat des Etats - Unis ,
lesquels , après s'être communiqué l'un à l'autre leurs pleins pouvoirs respectifs ,
trouvés en bonne et due forme , ont agrée et conclu les articles suivans : Art . 1.
... de pleins pouvoirs à James Buchanan , secrétaire d'Etat des Etats - Unis ,
lesquels , après s'être communiqué l'un à l'autre leurs pleins pouvoirs respectifs ,
trouvés en bonne et due forme , ont agrée et conclu les articles suivans : Art . 1.
Halaman 29
Dorénavant , tout esclave de notre régence sera considéré comme libre , et nous
ne le reconnaitrons plus en bonne foi comme propriété . Nous avons donné avis
de cela à tous les gouverneurs de notre royaume tunisien . Maintenant nous ...
Dorénavant , tout esclave de notre régence sera considéré comme libre , et nous
ne le reconnaitrons plus en bonne foi comme propriété . Nous avons donné avis
de cela à tous les gouverneurs de notre royaume tunisien . Maintenant nous ...
Halaman 33
... trouvés en bonne et due forme , sont convenus des articles suivans : Art . 1.
Les sujets belges seront admis dans l'empire de Russie , comme dans le
royaume de Pologne , à recueillir les héritages qui leur seraient dévolus ab
intestat ou par ...
... trouvés en bonne et due forme , sont convenus des articles suivans : Art . 1.
Les sujets belges seront admis dans l'empire de Russie , comme dans le
royaume de Pologne , à recueillir les héritages qui leur seraient dévolus ab
intestat ou par ...
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Istilah dan frasa umum
accordée acte adressées affaires affranchies andern anglais arrêté articles aura auront autorités bateaux bâtimens belge Belgique Berlin bonne bureau canton centimes charge commerce conclue et signée conseil considération contractantes convention correspondances côté d'après dass date déclaration délai destination devront dispositions donner douanes duché effet également établi Etats Etats-Unis étrangères fixé forme général gouvernement grand-duché de Bade guerre hautes importés jouiront jour jugement juillet jusqu'à l'administration des postes l'article l'autre l'Etat l'office l'ordre l'un lesdits lettres lieu livrées lois marchandises Mars ment ministre mois nation nationaux navigation navires objets oder originaires payera pays pêche pièces plénipotentiaires poids port pourra pourront pouvoirs présente présente convention prince produits Prusse rapports réciproquement règlement relations république respectifs royale royaume Russie s'il savoir sera seront signé soll sollen somme sorte Staate stipulations suite sujets Taxis territoire Theile tion traité transit transport trente grammes trouve werden
Informasi bibliografi
| Judul | Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9 Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Karl Friedrich Lucian Samwer |
| Pengarang | Georg Friedrich Martens |
| Editor | Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf |
| Penerbit | Dieterich, 1852 |
| Asli dari | University of Illinois at Urbana-Champaign |
| Didigitalkan | 29 Ags 2019 |
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