Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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Halaman 34
... belge . Art . 4. Les stipulations renfermées dans les précé- dens articles auront leur plein et entier effet non - seu- lement dans tous les cas futurs , mais encore dans tous ceux où jusqu'au jour de la signature de la présente ...
... belge . Art . 4. Les stipulations renfermées dans les précé- dens articles auront leur plein et entier effet non - seu- lement dans tous les cas futurs , mais encore dans tous ceux où jusqu'au jour de la signature de la présente ...
Halaman 203
... Belge de Leopold et Commandeur de l'ordre royal et Grand - Ducal de la couronne de Chêne de Luxembourg ; Et Sa Majesté le Roi des Belges : le Sieur Eugène Morel , Directeur de l'administration des contributions directes , cadastre ...
... Belge de Leopold et Commandeur de l'ordre royal et Grand - Ducal de la couronne de Chêne de Luxembourg ; Et Sa Majesté le Roi des Belges : le Sieur Eugène Morel , Directeur de l'administration des contributions directes , cadastre ...
Halaman 207
... belge ne permettra la sortie , par la frontière limitrophe du Zoll - Verein , des marchandises étrangères non acquittées ou des marchan- dises indigènes , pour lesquelles il y a décharge ou rem- boursement des droits de douanes ou d ...
... belge ne permettra la sortie , par la frontière limitrophe du Zoll - Verein , des marchandises étrangères non acquittées ou des marchan- dises indigènes , pour lesquelles il y a décharge ou rem- boursement des droits de douanes ou d ...
Halaman 213
... par le rail - way Belge - Rhénan . S'il n'est pas préjudicié par là aux mesures ultérieu- res qui pourraient être prises dans chacun des Etats 1846 hen soll , versteht es sich , dass auch et commerciale allemande et la Belgique . 213.
... par le rail - way Belge - Rhénan . S'il n'est pas préjudicié par là aux mesures ultérieu- res qui pourraient être prises dans chacun des Etats 1846 hen soll , versteht es sich , dass auch et commerciale allemande et la Belgique . 213.
Halaman 275
... belge , tant par rivières et canaux que par mer , ainsi que celles qui seront im- portées directement , des Pays - Bas en Belgique , sous pa- villon néerlandais , jouiront des mêmes exemptions et restitutions , primes ou autres faveurs ...
... belge , tant par rivières et canaux que par mer , ainsi que celles qui seront im- portées directement , des Pays - Bas en Belgique , sous pa- villon néerlandais , jouiront des mêmes exemptions et restitutions , primes ou autres faveurs ...
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Istilah dan frasa umum
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren