Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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Halaman 7
... bâtimens respectifs sera reconnue et réciproquement admise selon les lois et les règlemens de chaque Etat , au moyen de la patente ou papiers de bord délivrés par les autorités compétentes aux capitaines ou aux patrons . Art . 9. Dans ...
... bâtimens respectifs sera reconnue et réciproquement admise selon les lois et les règlemens de chaque Etat , au moyen de la patente ou papiers de bord délivrés par les autorités compétentes aux capitaines ou aux patrons . Art . 9. Dans ...
Halaman 48
... bâtimens du com- merce , soit par des bâtimens de la marine royale bri- tannique , ou frétés ou entretenus pour le compte du Gou- vernement de S. M. la reine du royaume - uni et qui seront . transmises par l'administration des postes ...
... bâtimens du com- merce , soit par des bâtimens de la marine royale bri- tannique , ou frétés ou entretenus pour le compte du Gou- vernement de S. M. la reine du royaume - uni et qui seront . transmises par l'administration des postes ...
Halaman 49
... bâtimens du com- merce , soit par des bâtimens de la marine royale bri- tannique , ou frétés pour le compte du Gouvernement de S. M. la reine du royaume - uni , et qui auront été livrées par l'administration des postes badoises à l'ad ...
... bâtimens du com- merce , soit par des bâtimens de la marine royale bri- tannique , ou frétés pour le compte du Gouvernement de S. M. la reine du royaume - uni , et qui auront été livrées par l'administration des postes badoises à l'ad ...
Halaman 54
... bâtimens du commerce partant des ports de France , soit par des bâtimens de la marine royale française naviguant dans la Méditer- ranée ou sur l'océan Atlantique , la somme de dix cen- times par journal ou par feuille d'imprimés ; 30 ...
... bâtimens du commerce partant des ports de France , soit par des bâtimens de la marine royale française naviguant dans la Méditer- ranée ou sur l'océan Atlantique , la somme de dix cen- times par journal ou par feuille d'imprimés ; 30 ...
Halaman 61
... bâtimens de douane et de quarantaine . Si elles sont placées en deçà de la ligne , l'inspection et la purification des produits des montagnards devront se faire avec le plus de ménage- mens possibles pour ces derniers . Toute ...
... bâtimens de douane et de quarantaine . Si elles sont placées en deçà de la ligne , l'inspection et la purification des produits des montagnards devront se faire avec le plus de ménage- mens possibles pour ces derniers . Toute ...
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Istilah dan frasa umum
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren