Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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Halaman 4
... auront plein droit de voyager , résider et commercer dans toutes les parties des Etats de chacune des parties contractan- tes ; à cet effet , ils jouiront de la même sécurité et de la même protection dont jouissent les habitans du pays ...
... auront plein droit de voyager , résider et commercer dans toutes les parties des Etats de chacune des parties contractan- tes ; à cet effet , ils jouiront de la même sécurité et de la même protection dont jouissent les habitans du pays ...
Halaman 5
... auront constituées pour leurs intermédiaires , leurs facteurs ou leurs agens ; il ne sera mis aucun obstacle au choix qu'ils pourront faire desdites personnes , ni à ce que celles - ci agissent en leur qualité de mandataires . Ils ne ...
... auront constituées pour leurs intermédiaires , leurs facteurs ou leurs agens ; il ne sera mis aucun obstacle au choix qu'ils pourront faire desdites personnes , ni à ce que celles - ci agissent en leur qualité de mandataires . Ils ne ...
Halaman 7
... auront la faculté de garder la marchandise , en la payant à l'importateur au prix qu'il l'aura évaluée , avec addition de dix pour cent ; les employés restitueront en même temps à l'importateur tous les droits quelconques qu'il aurait ...
... auront la faculté de garder la marchandise , en la payant à l'importateur au prix qu'il l'aura évaluée , avec addition de dix pour cent ; les employés restitueront en même temps à l'importateur tous les droits quelconques qu'il aurait ...
Halaman 8
... auront donné lieu à y relâcher . Dans le cas où un bâtiment de guerre ou de com- merce ferait naufrage sur les côtes des Etats de l'une ou de l'autre des parties contractantes , ce bâtiment , ses débris , les objets et marchandises qui ...
... auront donné lieu à y relâcher . Dans le cas où un bâtiment de guerre ou de com- merce ferait naufrage sur les côtes des Etats de l'une ou de l'autre des parties contractantes , ce bâtiment , ses débris , les objets et marchandises qui ...
Halaman 9
... auront le même pouvoir dont jouissent ceux des nations les plus favorisées . Mais dans le cas où lesdits consuls et agens commerciaux voudraient faire le commerce , alors ils seront assujettis aux mêmes lois et usages auxquels sont ...
... auront le même pouvoir dont jouissent ceux des nations les plus favorisées . Mais dans le cas où lesdits consuls et agens commerciaux voudraient faire le commerce , alors ils seront assujettis aux mêmes lois et usages auxquels sont ...
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Istilah dan frasa umum
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren