Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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Halaman 10
... articles 14 et 15 , S. M. le roi du royaume des Deux- Siciles consent à ce que , pendant toute la durée du pré- sent ... article . Art . 17. Le présent traité demeurera en vigueur pendant le terme de dix années , à partir du jour de l ...
... articles 14 et 15 , S. M. le roi du royaume des Deux- Siciles consent à ce que , pendant toute la durée du pré- sent ... article . Art . 17. Le présent traité demeurera en vigueur pendant le terme de dix années , à partir du jour de l ...
Halaman 30
... articles suivans : Art . 1. Les Gouvernemens de S. M. le roi des Bel- ges et de S. M. le roi de Bavière s'engagent à se livrer réciproquement , à l'exception de leurs nationaux , les individus réfugies de Bavière en Belgique et de Belgi ...
... articles suivans : Art . 1. Les Gouvernemens de S. M. le roi des Bel- ges et de S. M. le roi de Bavière s'engagent à se livrer réciproquement , à l'exception de leurs nationaux , les individus réfugies de Bavière en Belgique et de Belgi ...
Halaman 34
... articles auront leur plein et entier effet non - seu- lement dans tous les cas futurs , mais encore dans tous ceux où jusqu'au jour de la signature de la présente convention , les droits abolis par les articles susmention- nés n'auront ...
... articles auront leur plein et entier effet non - seu- lement dans tous les cas futurs , mais encore dans tous ceux où jusqu'au jour de la signature de la présente convention , les droits abolis par les articles susmention- nés n'auront ...
Halaman 36
... articles suivans : Titre I. Dispositions générales . Art . 1. Il y aura un échange périodique et régulier des ... article précédent , il pourra en être éta- bli , à la suite d'une entente entre les deux administra- tions des postes ...
... articles suivans : Titre I. Dispositions générales . Art . 1. Il y aura un échange périodique et régulier des ... article précédent , il pourra en être éta- bli , à la suite d'une entente entre les deux administra- tions des postes ...
Halaman 40
... articles 11 et 12 de la présente convention , une fraction de décime pour les taxes à percevoir sur les habitans du grand - duché de Bade , il pourra être perçu , de part et d'autre , un décime ou un kreutzer . Cette disposition s ...
... articles 11 et 12 de la présente convention , une fraction de décime pour les taxes à percevoir sur les habitans du grand - duché de Bade , il pourra être perçu , de part et d'autre , un décime ou un kreutzer . Cette disposition s ...
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Istilah dan frasa umum
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren