Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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Halaman 31
... arrêté pro- visoirement dans les deux pays , pour l'un des faits men- tionnés à l'art . 1. , sur l'exhibition d'un mandat d'arrêt décerné par l'autorité compétente , et expédié dans les formes prescrites par les lois du gouvernement ...
... arrêté pro- visoirement dans les deux pays , pour l'un des faits men- tionnés à l'art . 1. , sur l'exhibition d'un mandat d'arrêt décerné par l'autorité compétente , et expédié dans les formes prescrites par les lois du gouvernement ...
Halaman 66
... arrêté de ne pas le reconnaitre en sa qualité d'Envoyé extraordinaire et de Ministre plénipo- tentiaire . A la reception de ces dépêches du Ministre des affaires étrangères , le soussigné a répondu à la date des 20 et 24 Décembre , en ...
... arrêté de ne pas le reconnaitre en sa qualité d'Envoyé extraordinaire et de Ministre plénipo- tentiaire . A la reception de ces dépêches du Ministre des affaires étrangères , le soussigné a répondu à la date des 20 et 24 Décembre , en ...
Halaman 126
... arrêté à Bruxelles , en double original , le 11 avril 1846 . Signé : H. DE RUMIGNY . Signé : DESCHAmps . 19 . Convention pour assurer en France et dans le Grand - duché de Bade , respectivement , l'exécution des ju- gemens rendus par ...
... arrêté à Bruxelles , en double original , le 11 avril 1846 . Signé : H. DE RUMIGNY . Signé : DESCHAmps . 19 . Convention pour assurer en France et dans le Grand - duché de Bade , respectivement , l'exécution des ju- gemens rendus par ...
Halaman 139
... arrêté de concert entre la Sublime - Porte et la mission de Russie . Art . 15. En rendant exécutoires les conditions stipu- lées par la présente convention dans toutes les posses- sions de la Porte - Ottomane en Europe , Asie et Afrique ...
... arrêté de concert entre la Sublime - Porte et la mission de Russie . Art . 15. En rendant exécutoires les conditions stipu- lées par la présente convention dans toutes les posses- sions de la Porte - Ottomane en Europe , Asie et Afrique ...
Halaman 140
... arrêté que le 9 p . 100 est égal au triple des sommes indiquées par le tarif ac- tuel , et le 2 p . 100 aux deux tiers de ces mêmes som- mes , sans préjudice des priviléges réservés aux négocians de le droit en payer nature pour les ...
... arrêté que le 9 p . 100 est égal au triple des sommes indiquées par le tarif ac- tuel , et le 2 p . 100 aux deux tiers de ces mêmes som- mes , sans préjudice des priviléges réservés aux négocians de le droit en payer nature pour les ...
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Istilah dan frasa umum
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren