Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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Halaman 38
... affranchies , originaires du grand - duché de Bade ( excepté celles de Kehl pour Strasbourg , do Vieux - Brisach ... affranchies jus- qu'à destination dans l'un des deux pays pour l'autre , d'après les prix respectivement attribués à ...
... affranchies , originaires du grand - duché de Bade ( excepté celles de Kehl pour Strasbourg , do Vieux - Brisach ... affranchies jus- qu'à destination dans l'un des deux pays pour l'autre , d'après les prix respectivement attribués à ...
Halaman 39
... affranchies destinées pour la France , qui seront origi- naires du grand - duché de Bade , et à celles , aussi non affranchies , également destinées pour la France , prove- nant de la Saxe ou des autres pays étrangers qui em- prunteront ...
... affranchies destinées pour la France , qui seront origi- naires du grand - duché de Bade , et à celles , aussi non affranchies , également destinées pour la France , prove- nant de la Saxe ou des autres pays étrangers qui em- prunteront ...
Halaman 40
... affranchies ou non affranchies et cumulati- vement avec la taxe prévue par les articles 11 et 12 de la présente convention , une fraction de décime pour les taxes à percevoir sur les habitans du grand - duché de Bade , il pourra être ...
... affranchies ou non affranchies et cumulati- vement avec la taxe prévue par les articles 11 et 12 de la présente convention , une fraction de décime pour les taxes à percevoir sur les habitans du grand - duché de Bade , il pourra être ...
Halaman 41
... affranchies ou affran- chies jusqu'à destination , au choix des envoyeurs . Par réciprocité , les lettres ... affranchies ou affranchies jusqu'à destination , au choix des envoyeurs . 1846 • 20. L'administration des postes de France ...
... affranchies ou affran- chies jusqu'à destination , au choix des envoyeurs . Par réciprocité , les lettres ... affranchies ou affranchies jusqu'à destination , au choix des envoyeurs . 1846 • 20. L'administration des postes de France ...
Halaman 42
... affranchies jusqu'à destina- tion , la somme de deux francs quarante centimes par trente grammes , poids net . 21. L'administration des postes de France payera également à l'administration des postes badoises , pour prix du port des ...
... affranchies jusqu'à destina- tion , la somme de deux francs quarante centimes par trente grammes , poids net . 21. L'administration des postes de France payera également à l'administration des postes badoises , pour prix du port des ...
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Istilah dan frasa umum
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren