Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
Dari dalam buku
Hasil 1-5 dari 100
Halaman 5
... affaires dans les Etats et possessions de l'autre , ou les y confier à la gestion de toutes les personnes qu'ils auront constituées pour leurs intermédiaires , leurs facteurs ou leurs agens ; il ne sera mis aucun obstacle au choix qu ...
... affaires dans les Etats et possessions de l'autre , ou les y confier à la gestion de toutes les personnes qu'ils auront constituées pour leurs intermédiaires , leurs facteurs ou leurs agens ; il ne sera mis aucun obstacle au choix qu ...
Halaman 11
... affaires étrangères à Londres au comte Mo- rier , ministre plénipotentiaire de la Grande- Bretagne près la confédération Suisse , datée , London , Foreign - Office , le 13. Janvier 1846 . Monsieur , La nouvelle communiquée par Votre ...
... affaires étrangères à Londres au comte Mo- rier , ministre plénipotentiaire de la Grande- Bretagne près la confédération Suisse , datée , London , Foreign - Office , le 13. Janvier 1846 . Monsieur , La nouvelle communiquée par Votre ...
Halaman 13
... affaire . Mais comme V. Exc . a exprimé le désir d'avoir d'autres pièces pour les joindre à la collection , le conseil d'état s'empresse de satisfaire à cette demande autant qu'il est en son pou- voir . A cet effet il a l'honneur de ...
... affaire . Mais comme V. Exc . a exprimé le désir d'avoir d'autres pièces pour les joindre à la collection , le conseil d'état s'empresse de satisfaire à cette demande autant qu'il est en son pou- voir . A cet effet il a l'honneur de ...
Halaman 14
... affaires étrangères , le 30 janvier 1846 . Votre dépêche , no 4 , du 22 courant , contenant la note qui vous a été adressée , le 14 , par le conseil d'état du canton de Vaud , relativement aux différends surve- nus entre le gouvernement ...
... affaires étrangères , le 30 janvier 1846 . Votre dépêche , no 4 , du 22 courant , contenant la note qui vous a été adressée , le 14 , par le conseil d'état du canton de Vaud , relativement aux différends surve- nus entre le gouvernement ...
Halaman 15
... affaires religieuses , doit engager le canton et même la confédération suisse dans de nou- veaux troubles et , en empêchant un arrangement des différends existant antérieurement , que le gouvernement de S. M. a déjà eu occasion de ...
... affaires religieuses , doit engager le canton et même la confédération suisse dans de nou- veaux troubles et , en empêchant un arrangement des différends existant antérieurement , que le gouvernement de S. M. a déjà eu occasion de ...
Edisi yang lain - Lihat semua
Istilah dan frasa umum
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren