Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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... . Continuation du grand Recueil de feu M. DE MARTENS . Tom IX . Actes et documens pour 1846 , avec Supplémens pour 1841—1845 . A GOTTINGUE , A LA LIBRAIRIE DE DIETERICH . 1852 . SECDEIT GRAFIEVE ma 341.2 viq 7 NG GHOIT CE DER NOUVEAU.
... . Continuation du grand Recueil de feu M. DE MARTENS . Tom IX . Actes et documens pour 1846 , avec Supplémens pour 1841—1845 . A GOTTINGUE , A LA LIBRAIRIE DE DIETERICH . 1852 . SECDEIT GRAFIEVE ma 341.2 viq 7 NG GHOIT CE DER NOUVEAU.
Halaman 14
... actes du gouvernement du canton de Vaud envers le clergé séparé , ainsi que de l'opinion du gouvernement de S. M. , que la persévérance dans une telle voie doit tôt ou tard amener les résultats les plus préjudiciables au bien - être du ...
... actes du gouvernement du canton de Vaud envers le clergé séparé , ainsi que de l'opinion du gouvernement de S. M. , que la persévérance dans une telle voie doit tôt ou tard amener les résultats les plus préjudiciables au bien - être du ...
Halaman 17
... acte tellement grave , tellement insolite , tellement contraire au sentiment d'indépendance qui anime les cantons suisses , en oppo- sition si directe aux déclarations par lesquelles les Etats confédérés , le canton de Vaud entr'autres ...
... acte tellement grave , tellement insolite , tellement contraire au sentiment d'indépendance qui anime les cantons suisses , en oppo- sition si directe aux déclarations par lesquelles les Etats confédérés , le canton de Vaud entr'autres ...
Halaman 19
... actes , rien qui le provoquât ou l'au- torisât à intervenir dans l'administration intérieure d'un état indépendant . Il faut être mu par un grand désir d'intervention pour donner à cette lettre le sens que lui a attribué le gouvernement ...
... actes , rien qui le provoquât ou l'au- torisât à intervenir dans l'administration intérieure d'un état indépendant . Il faut être mu par un grand désir d'intervention pour donner à cette lettre le sens que lui a attribué le gouvernement ...
Halaman 20
... actes , nous avons pris soin de vous détromper , en terminant comme suit notre lettre du 24 janvier : En transmettant ces pièces à V. Exc . , le conseil d'état doit lui expliquer que cette communication , non plus que celle des pièces ...
... actes , nous avons pris soin de vous détromper , en terminant comme suit notre lettre du 24 janvier : En transmettant ces pièces à V. Exc . , le conseil d'état doit lui expliquer que cette communication , non plus que celle des pièces ...
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Istilah dan frasa umum
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren