Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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Halaman 114
... Taxis . Conclue et si- gnée à Paris , le 4 Avril 1846 . ( Les ratifications de cette nouvelle convention ont été échangées à Paris le 29 Avril 1846. ) S. M. le roi des Français ayant jugé convenable d'ac- céder au désir qui lui a été ...
... Taxis . Conclue et si- gnée à Paris , le 4 Avril 1846 . ( Les ratifications de cette nouvelle convention ont été échangées à Paris le 29 Avril 1846. ) S. M. le roi des Français ayant jugé convenable d'ac- céder au désir qui lui a été ...
Halaman 115
... Taxis payera à l'administration des postes de France , pour prix du port des lettres ordinaires livrées -non af- franchies , qui seront originaires de la France , de l'Al- gérie et des parages de la Méditerranée où la France possède des ...
... Taxis payera à l'administration des postes de France , pour prix du port des lettres ordinaires livrées -non af- franchies , qui seront originaires de la France , de l'Al- gérie et des parages de la Méditerranée où la France possède des ...
Halaman 116
... Taxis payera , de son côté , à l'administration des postes de France , pour les lettres originaires du royaume de Wurtemberg et des principautés de Hohenzollern , qui seront livrées par l'administration des postes de la Tour et Taxis à ...
... Taxis payera , de son côté , à l'administration des postes de France , pour les lettres originaires du royaume de Wurtemberg et des principautés de Hohenzollern , qui seront livrées par l'administration des postes de la Tour et Taxis à ...
Halaman 117
... Taxis la somme d'un franc vingt centimes par trente grammes , poids net , pour le port des lettres affranchies jusqu'à destination , originaires du royaume de Grèce et adres- sées dans le royaume de Wurtemberg et les principau- tés de ...
... Taxis la somme d'un franc vingt centimes par trente grammes , poids net , pour le port des lettres affranchies jusqu'à destination , originaires du royaume de Grèce et adres- sées dans le royaume de Wurtemberg et les principau- tés de ...
Halaman 118
... Taxis la somme d'un franc vingt centimes par trente grammes , poids net , pour le port des lettres affranchies jusqu'à destination , originaires de l'île de Malte et adressées dans le royaume de Wurtemberg et les principautés de ...
... Taxis la somme d'un franc vingt centimes par trente grammes , poids net , pour le port des lettres affranchies jusqu'à destination , originaires de l'île de Malte et adressées dans le royaume de Wurtemberg et les principautés de ...
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Istilah dan frasa umum
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren