Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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Halaman 34
... Russie et du royaume de Pologne les héri- tages et autres biens à eux appartenant , sans être sou- mis de ce chef à aucun droit de détraction au profit du trésor impérial . De la même manière et par réciprocité , les sujets russes et ...
... Russie et du royaume de Pologne les héri- tages et autres biens à eux appartenant , sans être sou- mis de ce chef à aucun droit de détraction au profit du trésor impérial . De la même manière et par réciprocité , les sujets russes et ...
Halaman 60
... exécution de la présente ordonnance . . • Fait au palais de Tuileries , le 23 mars 1846 . Signe Louis - Philippe . Et plus bas : Laplagne , 61 8 . Oukase de l'Empereur de Russie du 21 60 Convention de poste entre la France etc.
... exécution de la présente ordonnance . . • Fait au palais de Tuileries , le 23 mars 1846 . Signe Louis - Philippe . Et plus bas : Laplagne , 61 8 . Oukase de l'Empereur de Russie du 21 60 Convention de poste entre la France etc.
Halaman 61
... Russie , ainsi que ceux des produits de ces peuplades que les marchands russes ont le droit d'importer en Russie en franchise de droits . 40 Pour disposer les Russes à faire le commerce d'échange avec les montagnards , il leur sera ...
... Russie , ainsi que ceux des produits de ces peuplades que les marchands russes ont le droit d'importer en Russie en franchise de droits . 40 Pour disposer les Russes à faire le commerce d'échange avec les montagnards , il leur sera ...
Halaman 62
... Russie en fran- chise de droits . 9 . Requête et décision en faveur de la religion chrétienne en Chine . Requête de Ky - yng plénipotentiaire chinois , adressée à Pempereur Tao - Kouang , en faveur de la réligion chrétienne , sur les ...
... Russie en fran- chise de droits . 9 . Requête et décision en faveur de la religion chrétienne en Chine . Requête de Ky - yng plénipotentiaire chinois , adressée à Pempereur Tao - Kouang , en faveur de la réligion chrétienne , sur les ...
Halaman 131
... Russie et la Porte Ottomane . Signé à Constantinople , le Avril 1846 . Au nom du Dieu tout - puissant , Conformément aux rapports de l'amitié parfaite qui existent entre l'empire ottoman et la cour impériale de Russie , toutes les ...
... Russie et la Porte Ottomane . Signé à Constantinople , le Avril 1846 . Au nom du Dieu tout - puissant , Conformément aux rapports de l'amitié parfaite qui existent entre l'empire ottoman et la cour impériale de Russie , toutes les ...
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Istilah dan frasa umum
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren