Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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Halaman 32
... S. M. le roi des Belges et S. M. le roi de Bavière . L'échange des ratifications a eu lieu à Francfort , le 24 mars 1846 . 33 6 . Convention pour régler le droit de succéder 32 Convention entre la Belgique et la Bavière .
... S. M. le roi des Belges et S. M. le roi de Bavière . L'échange des ratifications a eu lieu à Francfort , le 24 mars 1846 . 33 6 . Convention pour régler le droit de succéder 32 Convention entre la Belgique et la Bavière .
Halaman 35
... mars 1846 , et par S. M. l'em- pereur de toutes les Russies , le 24 février ( 8 mars ) 1846. ) L'échange des ratifications a eu lieu à Berlin , le 21 mars 1846 . 7 . Convention de poste entre la France et le Grand - duché de Bade . Con ...
... mars 1846 , et par S. M. l'em- pereur de toutes les Russies , le 24 février ( 8 mars ) 1846. ) L'échange des ratifications a eu lieu à Berlin , le 21 mars 1846 . 7 . Convention de poste entre la France et le Grand - duché de Bade . Con ...
Halaman 57
... Mars 1823 , relative à l'exécution de la convention postale qui précède . Louis - Philippe , Roi des Français , etc. , Vu 10 la convention postale conclue et signée à Carlsruhe , le 10 février 1846 , entre la France et le grand - duché ...
... Mars 1823 , relative à l'exécution de la convention postale qui précède . Louis - Philippe , Roi des Français , etc. , Vu 10 la convention postale conclue et signée à Carlsruhe , le 10 février 1846 , entre la France et le grand - duché ...
Halaman 58
... mars 1827 . Les habitans de la France , de l'Algérie et des parages de la Méditerranée où la France entretient des bureaux de poste , pourront envoyer des lettres dites chargées à destination du grand - duché de Bade et du royaume de ...
... mars 1827 . Les habitans de la France , de l'Algérie et des parages de la Méditerranée où la France entretient des bureaux de poste , pourront envoyer des lettres dites chargées à destination du grand - duché de Bade et du royaume de ...
Halaman 59
... mars 1827 et par les ordon- nances royales des 26 juin 1835 et 30 mai 1838. Toute- fois , les lettres de Strasbourg pour Kehl , de Neuf - Bri- sach pour Vieux - Brisach et d'Huningue ou de Saint- Louis pour Loerrach , dont le port sera ...
... mars 1827 et par les ordon- nances royales des 26 juin 1835 et 30 mai 1838. Toute- fois , les lettres de Strasbourg pour Kehl , de Neuf - Bri- sach pour Vieux - Brisach et d'Huningue ou de Saint- Louis pour Loerrach , dont le port sera ...
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Istilah dan frasa umum
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren