Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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Halaman 5
... Etats et possessions de l'autre , ou les y confier à la gestion de toutes les personnes qu'ils auront constituées pour leurs intermédiaires , leurs facteurs ou leurs agens ; il ne sera mis aucun obstacle au choix qu'ils pourront faire ...
... Etats et possessions de l'autre , ou les y confier à la gestion de toutes les personnes qu'ils auront constituées pour leurs intermédiaires , leurs facteurs ou leurs agens ; il ne sera mis aucun obstacle au choix qu'ils pourront faire ...
Halaman 6
... Etats , aux quelles lois il n'est nullement dérogé par la présente convention . Art . 5. Il y aura réciprocité pleine et entière de com- merce et de nuvigation entre les royaumes des Deux - Siciles et de Danemarck , et aucun droit ...
... Etats , aux quelles lois il n'est nullement dérogé par la présente convention . Art . 5. Il y aura réciprocité pleine et entière de com- merce et de nuvigation entre les royaumes des Deux - Siciles et de Danemarck , et aucun droit ...
Halaman 7
... Etats de l'autre , et y compléter ensuite leur chargement ou en débarquer le reste dans un ou plusieurs ports des mêmes Etats , sans être tenu de payer aucun droit autre que 1846 celui que payent les navires du pays même , et le Danemarc .
... Etats de l'autre , et y compléter ensuite leur chargement ou en débarquer le reste dans un ou plusieurs ports des mêmes Etats , sans être tenu de payer aucun droit autre que 1846 celui que payent les navires du pays même , et le Danemarc .
Halaman 13
... état aussi important de la confédération que celui de Vaud . Je vous prie , messieurs , de recevoir , etc. IV . D. R. MORIER . Réponse du conseil d'état du canton de Vaud à S. Exc . M. le comte Morier , etc. Lausanne , les 21 et 24 ...
... état aussi important de la confédération que celui de Vaud . Je vous prie , messieurs , de recevoir , etc. IV . D. R. MORIER . Réponse du conseil d'état du canton de Vaud à S. Exc . M. le comte Morier , etc. Lausanne , les 21 et 24 ...
Halaman 16
... état . VII . Réponse du conseil d'état de Vaud . Lausanne , le 18 février 1846 . Le conseil d'état du canton de Vaud à M. David- Richard Morier , ministre plénipotentiaire de S.M. britannique prés la confédération suisse , à Berne ...
... état . VII . Réponse du conseil d'état de Vaud . Lausanne , le 18 février 1846 . Le conseil d'état du canton de Vaud à M. David- Richard Morier , ministre plénipotentiaire de S.M. britannique prés la confédération suisse , à Berne ...
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Istilah dan frasa umum
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren