Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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Halaman 33
... Berlin le 14-2 février 1846 , entre S. M. le roi des Belges et S. M. l'empereur de toutes les Russies . S. M. le roi des Belges et S. M. l'empereur de toutes les Russies , voulant régler , par des stipulations formelles , les droits des ...
... Berlin le 14-2 février 1846 , entre S. M. le roi des Belges et S. M. l'empereur de toutes les Russies . S. M. le roi des Belges et S. M. l'empereur de toutes les Russies , voulant régler , par des stipulations formelles , les droits des ...
Halaman 34
... Berlin dans l'espace de deux mois , à compter du jour de la signature , ou plus tôt si faire se peut . En foi de quoi , nous plénipotentiaires l'avons signée en double expédition et y avons apposé le cachet de nos armes . Fait à Berlin ...
... Berlin dans l'espace de deux mois , à compter du jour de la signature , ou plus tôt si faire se peut . En foi de quoi , nous plénipotentiaires l'avons signée en double expédition et y avons apposé le cachet de nos armes . Fait à Berlin ...
Halaman 35
... Berlin , le quatorzième ( deuxième ) jour du 1846 mois de février de l'an de grâce 1846 . ( L. S. ) Signé : NOTHOMB . ( L. S. ) Signé : FONTON . ( La convention qui précède a été ratifiée par S. M. le roi des Belges , le 7 mars 1846 ...
... Berlin , le quatorzième ( deuxième ) jour du 1846 mois de février de l'an de grâce 1846 . ( L. S. ) Signé : NOTHOMB . ( L. S. ) Signé : FONTON . ( La convention qui précède a été ratifiée par S. M. le roi des Belges , le 7 mars 1846 ...
Halaman 141
... Berlin entre la Sar- daigne et le grand - duché d'Olden- bourg , le 21 avril 1846 , 9 S. M. le roi de Sardaigne et S. A. R. le grand - duc d'Oldenbourg , désirant consolider de plus en plus la bonne intelligence qui a si heureusement ...
... Berlin entre la Sar- daigne et le grand - duché d'Olden- bourg , le 21 avril 1846 , 9 S. M. le roi de Sardaigne et S. A. R. le grand - duc d'Oldenbourg , désirant consolider de plus en plus la bonne intelligence qui a si heureusement ...
Halaman 147
... Berlin , le 21 avril de l'an de grâce mil huit cent quarante - six . Rossi . DE RODER . Ayant également vu et examiné un article addition- nel faisant suite au susdit traité , concernant la trans- mission des successions entre les ...
... Berlin , le 21 avril de l'an de grâce mil huit cent quarante - six . Rossi . DE RODER . Ayant également vu et examiné un article addition- nel faisant suite au susdit traité , concernant la trans- mission des successions entre les ...
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Istilah dan frasa umum
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren