Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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Halaman 30
... Belgique et de Belgi- que en Bavière , et mis en accusation ou condamnés par les tribunaux compétens pour l'un des crimes ou délits ci - après énumérés , savoir : 10 Assassinat , 30 Convention entre la Belgique.
... Belgique et de Belgi- que en Bavière , et mis en accusation ou condamnés par les tribunaux compétens pour l'un des crimes ou délits ci - après énumérés , savoir : 10 Assassinat , 30 Convention entre la Belgique.
Halaman 32
... S. M. le roi des Belges et S. M. le roi de Bavière . L'échange des ratifications a eu lieu à Francfort , le 24 mars 1846 . 33 6 . Convention pour régler le droit de succéder 32 Convention entre la Belgique et la Bavière .
... S. M. le roi des Belges et S. M. le roi de Bavière . L'échange des ratifications a eu lieu à Francfort , le 24 mars 1846 . 33 6 . Convention pour régler le droit de succéder 32 Convention entre la Belgique et la Bavière .
Halaman 34
... Belgique les héritages et autres biens à eux apparte- nant , sans être soumis de ce chef à aucun droit de dé- traction au profit du trésor belge . Art . 4. Les stipulations renfermées dans les précé- dens articles auront leur plein et ...
... Belgique les héritages et autres biens à eux apparte- nant , sans être soumis de ce chef à aucun droit de dé- traction au profit du trésor belge . Art . 4. Les stipulations renfermées dans les précé- dens articles auront leur plein et ...
Halaman 35
... Belgique et de l'ordre de Saint- Jacques du Portugal , commandeur des ordres de Léo- pold d'Autriche , du Mérite civil , de la Couronne de Bavière , de la Couronne de Wurtemberg et de Saint- Maurice et Saint Lazare de Sardaigne , son ...
... Belgique et de l'ordre de Saint- Jacques du Portugal , commandeur des ordres de Léo- pold d'Autriche , du Mérite civil , de la Couronne de Bavière , de la Couronne de Wurtemberg et de Saint- Maurice et Saint Lazare de Sardaigne , son ...
Halaman 44
... Belgique ; Le royaume des Pays - Bas ; 305 Leeroyaume de Grèce ; 5o L'île de Malte . 31. L'administration des postes de France payera à l'administration des postes de Bade , pour le port des lettres originaires du royaume de Belgique ...
... Belgique ; Le royaume des Pays - Bas ; 305 Leeroyaume de Grèce ; 5o L'île de Malte . 31. L'administration des postes de France payera à l'administration des postes de Bade , pour le port des lettres originaires du royaume de Belgique ...
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Istilah dan frasa umum
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren