Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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... ÉTRANGÈRES DES PUISSANCES ET ÉTATS DANS LEURS RAPPORTS MUTUELS . RÉDIGÉ SUR DES COPIES AUTHENTIQUES PAR FREDERIC MURHARD . Continuation du grand Recueil de feu M. DE MARTENS . Tom IX . Actes et documens pour 1846 , avec Supplémens pour ...
... ÉTRANGÈRES DES PUISSANCES ET ÉTATS DANS LEURS RAPPORTS MUTUELS . RÉDIGÉ SUR DES COPIES AUTHENTIQUES PAR FREDERIC MURHARD . Continuation du grand Recueil de feu M. DE MARTENS . Tom IX . Actes et documens pour 1846 , avec Supplémens pour ...
Halaman 11
... étrangères à Londres au comte Mo- rier , ministre plénipotentiaire de la Grande- Bretagne près la confédération Suisse , datée , London , Foreign - Office , le 13. Janvier 1846 . Monsieur , La nouvelle communiquée par Votre dépêche du ...
... étrangères à Londres au comte Mo- rier , ministre plénipotentiaire de la Grande- Bretagne près la confédération Suisse , datée , London , Foreign - Office , le 13. Janvier 1846 . Monsieur , La nouvelle communiquée par Votre dépêche du ...
Halaman 14
... étrangères , le 30 janvier 1846 . Votre dépêche , no 4 , du 22 courant , contenant la note qui vous a été adressée , le 14 , par le conseil d'état du canton de Vaud , relativement aux différends surve- nus entre le gouvernement de ce ...
... étrangères , le 30 janvier 1846 . Votre dépêche , no 4 , du 22 courant , contenant la note qui vous a été adressée , le 14 , par le conseil d'état du canton de Vaud , relativement aux différends surve- nus entre le gouvernement de ce ...
Halaman 16
... étrangères , au sujet de notre différend avec une partie du clergé de l'église nationale du canton de Vaud , copie que vous avez été chargé de transmettre officiellement au gouvernement vaudois . En priant V. Exc . d'exprimer au ...
... étrangères , au sujet de notre différend avec une partie du clergé de l'église nationale du canton de Vaud , copie que vous avez été chargé de transmettre officiellement au gouvernement vaudois . En priant V. Exc . d'exprimer au ...
Halaman 17
... étrangère serait un acte tellement grave , tellement insolite , tellement contraire au sentiment d'indépendance qui ... étrangére , cette demande serait si contraire à nos devoirs et à nos intérêts , qu'elle devrait au moins être ...
... étrangère serait un acte tellement grave , tellement insolite , tellement contraire au sentiment d'indépendance qui ... étrangére , cette demande serait si contraire à nos devoirs et à nos intérêts , qu'elle devrait au moins être ...
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Istilah dan frasa umum
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren