Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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Halaman 13
... également au gouvernement de S. M. , qui , j'en ai la certitude , prend un intérêt trop sincère au bien - être de toute la Suisse pour ne pas chercher à former un jugement im- partial sur une question qui touche de si prês au bon- heur ...
... également au gouvernement de S. M. , qui , j'en ai la certitude , prend un intérêt trop sincère au bien - être de toute la Suisse pour ne pas chercher à former un jugement im- partial sur une question qui touche de si prês au bon- heur ...
Halaman 14
... également vu , par cette dépêche , que le désir du gouvernement de S. M. de ne pas intervenir dans l'administration intérieure d'un état indépendant , était la seule raison qui l'empêchait d'exprimer officiel- lement ces sentimens au ...
... également vu , par cette dépêche , que le désir du gouvernement de S. M. de ne pas intervenir dans l'administration intérieure d'un état indépendant , était la seule raison qui l'empêchait d'exprimer officiel- lement ces sentimens au ...
Halaman 18
... également été transmises aux ministres des autres puissances tant ca- tholiques que protestantes , aux gouvernemens des can- tons suisses , aux chargés d'affaires et aux consuls suisses à l'étranger , ainsi qu'à plusieurs hommes versés ...
... également été transmises aux ministres des autres puissances tant ca- tholiques que protestantes , aux gouvernemens des can- tons suisses , aux chargés d'affaires et aux consuls suisses à l'étranger , ainsi qu'à plusieurs hommes versés ...
Halaman 39
... aussi non affranchies , également destinées pour la France , prove- nant de la Saxe ou des autres pays étrangers qui em- prunteront l'intermédiaire des postes badoises ; le tout sans préjudice du recouvrement de la taxe territoriale ...
... aussi non affranchies , également destinées pour la France , prove- nant de la Saxe ou des autres pays étrangers qui em- prunteront l'intermédiaire des postes badoises ; le tout sans préjudice du recouvrement de la taxe territoriale ...
Halaman 41
... également affranchis jusqu'à destination , savoir : ceux de Kehl aux habitans de Strasbourg , ceux de Vieux- Brisach aux habitans de Neuf - Brisach , et ceux de Loer- rach aux habitans d'Huningue et Saint - Louis , ne sup- porteront d ...
... également affranchis jusqu'à destination , savoir : ceux de Kehl aux habitans de Strasbourg , ceux de Vieux- Brisach aux habitans de Neuf - Brisach , et ceux de Loer- rach aux habitans d'Huningue et Saint - Louis , ne sup- porteront d ...
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Istilah dan frasa umum
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren