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de l'ordre de Saint-Wladimir de troisième classe, et de 1846 l'ordre de Léopold d'Autriche;

Lesquels, après s'être réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans :

Titre I. Dispositions générales. Art. 1. Il y aura un échange périodique et régulier des correspondances entre la Belgique et la Prusse, tant pour les lettres, échantillons de marchandises, journaux, gazettes, ouvrages périodiques et imprimés de toute espèce, originaires des deux Etats, que pour les objets de même nature, originaires ou à destination des pays qui empruntent leur intermédiaire.

Art. 2. L'échange des correspondances entre les offices des postes des deux Etats s'opérera par les bureaux suivans, savoir:

Du côté de la Belgique;
1. Liége.
2. Herve.
3. Verviers.
4
5. Arlon.

6. Les bureaux des postes établis sur le chemin de fer belge, ligne de l'Est ;

Du côté de la Prusse :
1. Berlin.
2. Magdebourg.
3. Cologne.
4, Aix-la-Chapelle.
5. Eupen.
6. Malmédy.
7. Treves.

8. Les bureaux des postes sur le chemin de fer rhénan.

Art. 3. Indépendamment des bureaux d'échange qui sont designés dans l'article précédent, il pourra en être établi, à la suite d'une entente entre les deux offices des postes respectives, sur tous autres points des deux Etats, pour lesquels des relations directes seraient ultérieurement jugées nécessaires. Art. 4.

Le nombre et le mode d'exécution des services de transport des dépêches entre les bureaux d'é

1846 change respectifs, ainsi que les heures de départ et d'ar

rivée des courriers, seront réglés de commun accord entre les deux offices de postes de Belgique et de Prusse, selon les besoins du service.

Les deux offices s'engagent à utiliser, pour la transmission des correspondances internationales, et de celles en transit, les moyens de transport les plus accélérés dont ils pourront disposer.

Art. 5. Chacun des deux offices des postes de Belgique et de Prusse pourvoira aux dépenses du transport des dépêches sur son propre territoire jusqu'au premier bureau d'échange de l'autre office.

Toutefois, si, dans un but d'économie, les deux offices jugeaient convenable de traiter avec un même entrepreneur, pour l'aller et le retour, ils supporteront par moitié les frais du transport des dépêches entre les bureaux d'échange; celui des deux offices qui aura passé le contrat, en fournira un double à l'autre office.

Art. 6. Les correspondances qui seront échangées entre le bureau belge d'Arlon et le bureau prussien de Trèves, seront livrées, de part et d'autre, à l'office des postes du grand-duché de Luxembourg pour être transportées en dépêches closes à travers le territoire de cet office.

Dans le cas où des droits de transit devraient être payés à l'office grand-ducal pour le transport de ces dépêches closes, ils seront à la charge de l'office belge. Par contre, la taxe qui sera perçue en Belgique, pour le transit des lettres à travers le grand-duché de Luxembourg, appartiendra exclusivement à l'office belge. Titre II. Echange des correspondances inter

nationales. Art. 7. Les personnes qui voudront envoyer des lettres ordinaires, soit de la Belgique pour la Prusse soit de la Prusse pour la Belgique, auront le choix, savoir:

10 De laisser le port entier de ces lettres à la charge des destinataires;

20 D'en payer le port d'avance jusqu'au lieu de destination.

Art. 8. Le public des deux pays pourra envoyer des lettres chargées d'un pays pour l'autre, et, autant qu'il sera possible, pour les pays auxquels les deux offices servent d'intermédiaires.

Le port de ces lettres sera établi d'après les règle- 1846 mens respectifs et les tarifs combinés de ces offices.

Le port des lettres chargées originaires d'un pays pour l'autre, devra toujours être payé d'avance et jusqu'à destination. Quant au port des lettres chargées destinées pour les pays étrangers, il sera aussi payé d'avance,

mais seulement jusqu'aux points ou limites fixés dans la présente convention pour l'affranchissement des lettres ordinaires adressées dans les mêmes pays étrangers.

Art. 9. Le mode d'affranchissement libre ou facultatif, stipulé à l'article 7 précédent, en faveur des lettres ordinaires, sera applicable aux lettres et paquets renfermant des échantillons de marchandises, lesquels jouiront d'ailleurs des modérations de port qui sont accordées à ces objets par les règlemens des offices des postes de Belgique et de Prusse.

Art. 10, L'office des postes de Prusse payera à l'office des postes de Belgique pour prix du port des lettres ordinaires livrées non affranchies, originaires de la Belgique et destinées pour la Prusse, savoir:

10 Pour les lettres originaires des provinces de Liége, de Limbourg et de Luxembourg, la somme de quatre-vingts centimes par trente grammes, poids net;

20 Pour les lettres originaires des autres parties de la Belgique, la somme d'un franc soixante centimes par trente grammes, poids net.

L'office des postes de Belgique payera, de son côté, à l'office des postes de Prusse, pour prix du port des lettres non affranchies originaires de Prusse, qui seront destinées pour la Belgique, savoir :

1° Pour les lettres originaires de la province rhénane, la

de six gros d'argent par trente grammes, poids net;

2° Pour les lettres originaires de la Westphalie et de tous autres endroits de la Prusse, situés sur la rive gauche de l'Elbe, douze gros d'argent par trente grammes, poids net;

30 Pour les lettres originaires des autres parties de la Prusse, non désignées dans les deux paragraphes précédens, dix-huit gros d'argent par trente grammes, poids net.

Art. 11. Les offices des postes de Belgique et de Prusse se tiendront réciproquement compte du port des lettres ordinaires qui seront affranchies jusqu'à destina

Recueil gén. Tomc IX.

somme

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1846 tion dans l'un des deux pays pour l'autre, d'après les

prix respectivement attribués à chaque office par l'article précédent pour le port des lettres non affranchies.

Art. 12. Les lettres de Belgique qui seront livrées à l'office des postes de Prusse, affranchies jusqu'à telle limite et pour quelque limite que ce soit, be supporteront d'autre taxe territoriale que celle qui est fixée par les lois en vigueur en Belgique.

La même taxe territoriale sera appliquée dans les mêmes circonstances et en sens inverse aux lettres non affranchies destinées pour la Belgique, qui seront originaires de Prusse, et à celles aussi non affranchies, également destinées pour la Belgique , provenant des pays étrangers qni emprunteront l'intermédiaire des postes de Prusse, le tout sans préjudice du recouvrement de la taxe territoriale prussienne et des différentes taxes de transit dont ces lettres pourront être frappées.

Art. 13. Les lettres de la Prusse qui seront livrées à l'office des postes de Belgique, affranchies jusqu'à telle limite et pour quelque destination que ce soit, ne supporteront d'autre taxe territoriale que celle résultant du tarif en vigueur en Prusse.

La même taxe sera appliquée dans les mêmes circonstances et en sens inverse aux lettres non affranchies destinées pour la Prusse, qui seront originaires de celles de la Belgique, et à celles aussi non affranchies égalemeni destinées pour la Prusse, provenant des pays étrangers qui empruntent l'intermédiaire des postes de Belgique, le tout sans préjudice du recouvrement de la taxe territoriale belge et des différentes taxes de transit dont ces lettres pourront être frappées.

Art. 14. Il est bien entendu que tout changement que le Gouvernement belge, d'une part, et le Gouvernement prussien, de l'autre, jugeraient à propos d'opérer ultérieurement dans leurs tarifs ou règlemens de la taxe des lettres, sera applicable aux correspondances dont les conditions d'échange sont déterminées par la présente convention.

Toutefois, ces changemens ne seront appliqués aux prix de transit stipulés par la présente convention pour les correspondances étrangères transitant par l'un des deux pays, qu'après une entente préalable des offices des postes de Belgique et de Prusse.

Art. 15. Le Gouvernement belge et le Gouverne

ment prussien prennent l'engagement de ne percevoir sur 1846 leurs nationaux respectifs, pour le port étranger de toute lettre livrée au poids et pesant moins de 7 1/2 grammes ou un demi-loth, que le quart du prix de livraison, par trente grammes, qui est stipulé par la présente convention.

Quant aux lettres livrées de la même manière, et dont le poids excédera celui fixé ci-dessus, la progression du port prémentionné sera d'un port entier pour chaque poids 7 1/2 grammes, ou d'un demi-loth.

Toutefois il est entendu que lorsque la division du prix de livraison des correspondances échangées entre . les deux offices donnera , dans son application aux lettres affranchies ou non affranchies et collectivement avec la taxe prévue par les articles 12 et 13 de la présente convention, une fraction du décime pour les taxes à percevoir sur les regnicoles belges, ou du demi-gros d'argent pour les taxes à percevoir sur les nationaux prussiens, il pourra être perçu respectivement un décime et un demi-gros d'argent.

Cette disposition s'appliquera aussi bien au recouvrement des taxes territoriales réciproques, qu'au recou. vrement des taxes de transit dont pourront être frap- . pées les lettres échangées entre les offices belge et prussien.

Art. 16. Les correspondances relatives au service administratif et judiciaire des deux pays qui seront échangées entre les fonctionnaires publics belges et les autorités prussiennes, seront transmises, de part et d'autre, exemptes de tout prix de port, et délivrées en franchise aux destinataires, selon les règles et dans les cas convenus entre les deux offices.

Art. 17. Il est entendu que les diverses stipulations de la présente convention, qui concernent la correspondance originaire ou à destination du royaume de Prusse, sont également applicables à la correspondance originaire ou à destinatiou des Etats qui sont exclusivement desservis par l'office des postes de Prusse, tels que les principautés de Birkenfeld, de Waldeck et Pyrmont, de Schwarzbourg-Sondershausen, les duchés d'Anhalt-Coethen, d’Anhalt-Bernbourg et d'Anhalt-Dessau, ainsi que la ville d'Allslaedt et de tous autres Etats qui, par la suite, seraient desservis par les postes prussiennes.

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