Lois Du ManitobaQueen's Printer = L'Imprimeur de la Reine, 1994 |
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Halaman 55
... fait en sa faveur ; b ) le représentant personnel du propriétaire inscrit . Exception contrat , 4.19 ( 4 ) Lorsqu'aux termes d'un l'intérêt d'une personne qui est le propriétaire inscrit d'un véhicule en raison de l'usage exclusif qu ...
... fait en sa faveur ; b ) le représentant personnel du propriétaire inscrit . Exception contrat , 4.19 ( 4 ) Lorsqu'aux termes d'un l'intérêt d'une personne qui est le propriétaire inscrit d'un véhicule en raison de l'usage exclusif qu ...
Halaman 77
... fait la demande avant l'expiration de l'immatriculation et que les conditions établies par le registraire , la présente loi et les règlements soient observées : a ) le conjoint du propriétaire inscrit décédé , si le transfert de ...
... fait la demande avant l'expiration de l'immatriculation et que les conditions établies par le registraire , la présente loi et les règlements soient observées : a ) le conjoint du propriétaire inscrit décédé , si le transfert de ...
Halaman 177
... fait également signifier une copie au propriétaire ou à l'exploitant du puits . Mode de signification 795.1 ( 3 ) La ... fait au propriétaire 795.1 ( 6 ) Le paiement fait par l'acheteur à la municipalité en application du paragraphe ( 5 ) ...
... fait également signifier une copie au propriétaire ou à l'exploitant du puits . Mode de signification 795.1 ( 3 ) La ... fait au propriétaire 795.1 ( 6 ) Le paiement fait par l'acheteur à la municipalité en application du paragraphe ( 5 ) ...
Isi
corrélatives Loi modifiant | 37 |
ÉDICTÉE PAR LARTICLE 3 | 38 |
ISSUE OF REGISTRATION | 45 |
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Edisi yang lain - Lihat semua
Acts of the Legislature of the Province of Manitoba: Passed in the Session ... Manitoba Tampilan cuplikan - 1964 |
Acts of the Legislature of the Province of Manitoba: Passed in the Session ... Manitoba Tampilan cuplikan - 1961 |
Acts of the Legislature of the Province of Manitoba: Passed in ..., Volume 1-2 Manitoba Tampilan cuplikan - 1934 |
Istilah dan frasa umum
Act is amended ajouté amended by striking application arrêté autre avant by-law certificat Chief Judge clause comes into force corporation cotisations cours d'une déchets décision définition délivrée droit du Manitoba Entrée en vigueur est modifié par été être exiger fait fins following is added following is substituted interjeter jour juge en chef l'année l'application l'article l'avis l'égard l'exercice la présente loi Le paragraphe licence Lieutenant Governor LOI MODIFIANT mandataire Manitoba Historical Society minister modifie la Loi modifié par adjonction modifié par substitution montant motor vehicle number plate off-road vehicle owner paiement payable période permis person peut peuvent plainte plaque d'immatriculation prendre présent article présente loi présente partie prévoir prévue production propriétaire qu'il registrar registration règlements regulations remplacé renseignements repealed royal assent s'applique s'il signifié Société sommes Sous réserve subsection suit suivant taxes titre tout un véhicule véhicule automobile vertu de l'alinéa vertu du paragraphe visé au paragraphe