Lois Du Manitoba

Act is amended ajouté amended by striking application arrêté autre avant by-law certificat Chief Judge clause comes into force corporation cotisations cours d'une déchets décision définition délivrée droit du Manitoba Entrée en vigueur est modifié par été être exiger fait fins following is added following is substituted interjeter jour juge en chef l'année l'application l'article l'avis l'égard l'exercice la présente loi Le paragraphe licence Lieutenant Governor LOI MODIFIANT mandataire Manitoba Historical Society minister modifie la Loi modifié par adjonction modifié par substitution montant motor vehicle number plate off-road vehicle owner paiement payable période permis person peut peuvent plainte plaque d'immatriculation prendre présent article présente loi présente partie prévoir prévue production propriétaire qu'il registrar registration règlements regulations remplacé renseignements repealed royal assent s'applique s'il signifié Société sommes Sous réserve subsection suit suivant taxes titre tout un véhicule véhicule automobile vertu de l'alinéa vertu du paragraphe visé au paragraphe