1831 Royaume de Prusse, du Grandduché de Hesse et de la Principauté de Waldeck, en exécution du traité de douanes et de commerce conclù le 25 Août 1831 avec la Prusse et la Hesse Grandducale. Pag. 443 28 Décbr. Ordonnance promulguée dans l'Electorat de Hesse concernant les impôts à mettre sur les marchandises de l'étranger qui se trouvent le ler Janv. 1832 dans la province de Hanau et dans les cercles de Fulda et de Hünfeld en exécution de l'art. 38 du Traité de douanes et de commerce conclù le 25 Août 1831 entre la Hesse électoral d'un côté et la Prusse et la Hesse grandducale de l'autre côté et conformément à ce qui a été concerté entre les gouvernemens des dits Etats. 445 30 Décbr. Ordonnance publiée dans la Hesse électorale concernant la perception des droits de douanes, en exécution du Traité conclù le 25 Août 1831 avec le Royaume de Prusse et le Grandduché de Hesse, conformément à ce qui a été concerté avec les dits gouvernemens. 411 30 Décbr. Publication officielle du Tarif de Douanes concerté entre la Hesse électorale d'une part et entre la Prusse et la Hesse granducale de l'autre part en, exécution du Traité de douanes et de commerce, conclù le 25 Août 1831 entre les dits Etats. 495 Hesse - grandducale. 18305 Mars Convention entre le royaume de Wurtemberg, le Grandduché de Hesse, l'Electorat de Hesse, le duché de Nassau et la ville libre de Francfort, pour règler d'une manière uniforme les relations du culte romain catholique dans la province ecclésiastique du haut Rhin, conformément aux bulles papales: „provida solersque" du 16 Août 1821, et,,ad dominici gregis custodiam" du 11 Avril 1827. 25 Janv. Conv.concl.entre les grandduchés de H. et de 34 Bade concernant l'extradition réciproque 1832 des sujets respectifs. Hollande. 522 Septbr.-Décbr. Actes et Documens diplomatiques re- 1830 Janvr. Juin latifs à la séparation de la Belgique d'avec la Hollande. 1831 61 Mexique. 19 Juill. Traité d'amitié, de navigation et de commerce entre les Etats-unis de Mexique et le Danemarc. 5 Avril Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre les Etats-unis dé Mexique et les Etats-unis de l'Amérique septentrionale. Nassau. 5 Mars Convention entre le royaume de Wurtem- Nouvelle-Grenade (Voy. Colombie.) Pérou. 20 Septbr. Traité de paix entre la république de Pérou et celle de Colombie. 1827 4 1831 322 20 Août Traité préliminaire de paix entre les ré- 1831 publiques de Pérou et de Bolivia. 405 8 Novbr. Traité définitif de paix et d'amitié entre 431 $$ 18 Févr. Convention entre le gouvernement de Prusse 7 Mai Russie. Convention entre la France, la GrandeBretagne et la Russie d'une part et la Bavière de l'autre part, pour l'arrangement définitif des affaires de la Grèce et pour l'élection d'un Souverain du nouvel Etat grec, 6 (18) Décbr. Traité de navigation et de commerce entre la Russie et les Etats-unis de l'Amérique septentrionale. Isles de Sandwich. 1826 23 Décbr. Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre les Isles de Sandwich et les Etats-unis de l'Amérique septentrionale. Sardaigne. 1830 5 Octobr. Convention conclue entre la Sardaigne et la Bavière pour l'abolition définitive entre les deux Etats de tout droit d'aubaine, de détraction et d'autres droits semblables. Saxe - Altenbourg. 567 550 604 1 57 1832 18 Févr. Convention entre le gouvernement de SaxeAltenbourg et celui de Prusse concernant les relations réciproques de jurisdiction. 538 Deux-Siciles. 14 Octbr. Convention entre le Roi des deux Siciles et le gouvernement des Etats-unis de l'Amérique septentrionale pour terminer les reclamations du dit dernier gouvernement pour les deprédations infligées au commerce americain sous le gouvernement de Murat, en 1809-1812. 598 Suisse, 27 Décbr. Déclaration de la Diète féderale de la Suisse, relative à la neutralité de la conféderation suisse, en cas de guerre entre les Puissances voisines. Tripoli. 11 Août Traité de navigation et de commerce entre la Régence de Tripoli et la France. Tunis. 8 Août Traité de navigation et de commerce en- Venezuela (Voy. Colombie). 5 Mars Convention entre le royaume de Wurtem- 19 Mai Convention entre le gouvernement du royaume de Wurtemberg et celui du Grandduché de Bade concernant l'accession respective de quelques enclaves de l'un de ces deux Etats au système de douanes de l'autre. 60 52 48 34 373 1830 1831 |