RÈGLES ET RÈGLEMENTS

DE

L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DE QUBÉEC.

Heure de la réunion.

Séance du spir.

Ordre, lors des ajournements.

I. GOUVERNEMENT DE LA CHAMBRE.

1. L'heure de la réunion ordinaire de la Chambre, est trois heures de l'aprèsmidi de chaque jour de séance; et si, à cette heure, il n'y a pas quorum, M. l'orateur peut prendre le fauteuil et ajourner. Lorsque la chambre s'ajourne le vendredi, elle reste ajournée jusqu'au lundi suivant, à moins qu'il n'en soit autrement ordonné.

2. Si, à six heures p. m., les affaires du jour ne sont pas terminées, M. l'orateur quitte le fauteuil jusqu'à sept heures et demie.

3. Lorsque la chambre s'ajourne, les membres gardent leurs siéges jusqu'à ce que l'orateur ait quitté le fauteuil.

RULES AND REGULATIONS

OF THE

LEGISLATIVE ASSEMBLY OF QUEBEC

I. REGULATION AND MANAGEMENT OF THE HOUSE

Meeting.

1. The time for the ordinary meeting Time of of the House is at three o'clock in the afternoon of each sitting day, and if, at, that hour there be not a quorum, Mr. Speaker may take the chair and adjourn. When the house rises on friday, it shall stand adjourned, unless otherwise ordered, until the following monday.

tings

2. If at the hour of six o'clock, p. m., Evening Sitthe business of the day be not conclu

ded. Mr. Speaker shall leave the chair until half-past seven.

journments.

3. When the house adjourns, the mem- Order in adbers keep their seats until the Speaker has left the chair.