Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 6Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf Libr. de Dieterich, 1849 |
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Halaman 12
... traité de 1824 une interprétation en faveur de la Prusse , qui contredisait le point de vue duquel les deux parties contractantes avaient conclu le traité et qu'elles avaient longtems gardé d'un commun accord ; interprétation qu'il eût ...
... traité de 1824 une interprétation en faveur de la Prusse , qui contredisait le point de vue duquel les deux parties contractantes avaient conclu le traité et qu'elles avaient longtems gardé d'un commun accord ; interprétation qu'il eût ...
Halaman 44
... traité avec la Grande - Bretagne du 2 avril 1824 , les navires prussiens devaient payer pour les char- bons qu'ils transportaient des ports britanniques dans ceux d'états tiers , des droits d'exportation qui n'étaient pas perçus des ...
... traité avec la Grande - Bretagne du 2 avril 1824 , les navires prussiens devaient payer pour les char- bons qu'ils transportaient des ports britanniques dans ceux d'états tiers , des droits d'exportation qui n'étaient pas perçus des ...
Halaman 60
... traité ne stipule rien a l'égard du pavillon . Toute personne qui porterait atteinte à mon pavillon serait coupable . Recevez , etc. Signe : POMARE . La Reine Pomare à l'amiral Dupetit - Thouars . Monsieur l'amiral , Papeïti , 5 ...
... traité ne stipule rien a l'égard du pavillon . Toute personne qui porterait atteinte à mon pavillon serait coupable . Recevez , etc. Signe : POMARE . La Reine Pomare à l'amiral Dupetit - Thouars . Monsieur l'amiral , Papeïti , 5 ...
Halaman 61
... traité , jusqu'à ce que la réponse officielle de S. M. Louis - Philippe fût connue . Tel est le droit des gens , telle est la vérité , tels sont les principes dont on ne peut s'écarter sans blesser la foi des traités . Toute personne ...
... traité , jusqu'à ce que la réponse officielle de S. M. Louis - Philippe fût connue . Tel est le droit des gens , telle est la vérité , tels sont les principes dont on ne peut s'écarter sans blesser la foi des traités . Toute personne ...
Halaman 62
... traité que j'ai con- clu le 9 septembre 1842 , traité auquel j'ai souscrit sous l'influence de la peur . Oui , je dois le répéter , si j'ai donné ma signature , c'est uniquement par crainte . Je puis l'assurer , en plaçant une couronne ...
... traité que j'ai con- clu le 9 septembre 1842 , traité auquel j'ai souscrit sous l'influence de la peur . Oui , je dois le répéter , si j'ai donné ma signature , c'est uniquement par crainte . Je puis l'assurer , en plaçant une couronne ...
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Istilah dan frasa umum
acte affaires anglais Anspruch articles autres avait Avril bâtiment beiden belge Belgique Bevollmächtigten Braunschweig britannique brittischen Brunshauser celles centimes certificat commerce conclu et signé Confédération contre Convention d'autres d'une deux diesseitigen Direktion droits Dupetit-Thouars Elbzoll Etats été étrangères étrangers être Expéditions faire fait fers français France Gegenstände gouvernement belge Häfen Hamburg Hannover Hannoverischen Harz Herzoglich Idem Jahre John Tyler jusqu'à Königlich Hannoverschen Königlich Preussischen Königreiche Hannover l'Angleterre l'article l'office l'union l'union douanière Landes les droits lettres lich lieu Limbourg lord Aberdeen mais Majestät marchandises ment mesures ministre mois navigation navires négociations Oldenburg Oldenburgischen Schiffen partie pavillon pays point ports présent Preussen Prohibé qu'elle qu'il rapport Ratificationen Regierung rôle royaume sarde schen Schiffe sera seront soll sous Steuervereine Taïti tarif taxe terre territoire Theil Thlr tion tout traité treaty United States unsere Vereine Vereinigten Staaten Verhältnisse Verhandlungen Verträge Voir la note Waaren Zoll Zollverein
Bagian yang populer
Halaman 364 - The present convention shall be in force for the term of ten years from the date hereof; and further, until the end of twelve months after either of the high ' contracting parties shall have given notice to the other of its intention to terminate the same...
Halaman 605 - President of the United States of America, have caused the said Convention to be made public, to the end that the same and every article and clause thereof may be observed and fulfilled with good faith by the United States and the citizens thereof.
Halaman 374 - Now, therefore, be it known that I, Ulysses S. Grant, President of the United States of America, have caused the said treaty to be made public, to the end that the same, and every clause and article thereof, may be observed and fulfilled with good faith by the United States and the citizens thereof.
Halaman 371 - ... and may take possession thereof, either by themselves or by others acting for them, and dispose of the same at their will, paying such dues only as the inhabitants of the country wherein the said goods are shall be subject to pay in like cases.
Halaman 605 - And whereas the said convention has been duly ratified on both parts, and the ratifications of the two Governments were exchanged in the city of Washington, on the...
Halaman 606 - PRESIDENT OF THE UNITED STATES OF AMERICA TO ALL AND SINGULAR TO WHOM THESE PRESENTS SHALL COME, GREETING...
Halaman 603 - January, one thousand nine hundred and nine, the original of which Treaty is word for word as follows: The United States of America and His Majesty the King of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of.
Halaman 144 - Commerciaux, et pourront être enfermés dans les prisons publiques, à la réquisition et aux frais de ceux qui les réclament, pour être...
Halaman 649 - Cour d'amirauté; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Art.
Halaman 132 - ... tout autre droit ou charge, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du Gouvernement, des autorités locales, ou d'établissemens particuliers quelconques.