Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 6Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf Libr. de Dieterich, 1849 |
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Halaman 28
... sera jamais pour les états de l'union douanière une lé- gère augmentation des droits sur les fers . Sans parler ici du blé ni de laine , nous citerons à l'égard du bois l'opinion d'un juge compétent en ce qui concerne les intérêts ...
... sera jamais pour les états de l'union douanière une lé- gère augmentation des droits sur les fers . Sans parler ici du blé ni de laine , nous citerons à l'égard du bois l'opinion d'un juge compétent en ce qui concerne les intérêts ...
Halaman 40
... sera d'en- viron 16 sh . 6 p . Le bill de la dernière session tou- chant les céréales du Canada a procuré à l'importation du produit des Etats - Unis des facilités moyennant un droit fixe et modéré ; mais cette gratification , si chari ...
... sera d'en- viron 16 sh . 6 p . Le bill de la dernière session tou- chant les céréales du Canada a procuré à l'importation du produit des Etats - Unis des facilités moyennant un droit fixe et modéré ; mais cette gratification , si chari ...
Halaman 73
... sera sabordée ou détruite . Art . 12. Toutes les baleinières , pirogues armées par des Indiens ou en contenant , qui voudront entrer dans la baie ou qui voudront en sortir , devront acco- ster le stationnement , afin qu'on les visite ...
... sera sabordée ou détruite . Art . 12. Toutes les baleinières , pirogues armées par des Indiens ou en contenant , qui voudront entrer dans la baie ou qui voudront en sortir , devront acco- ster le stationnement , afin qu'on les visite ...
Halaman 77
... sera en votre pouvoir pour combattre et rectifier les erreurs de faits , les fausses appréciations qui pourraient égarer de plus en plus l'opinion publique et entrainer le gouvernement britan- nique lui - même à des résolutions ou à des ...
... sera en votre pouvoir pour combattre et rectifier les erreurs de faits , les fausses appréciations qui pourraient égarer de plus en plus l'opinion publique et entrainer le gouvernement britan- nique lui - même à des résolutions ou à des ...
Halaman 79
... sera indiquée par lord Cowley . Le principal secrétaire d'Etat s'est borné jus- qu'ici à reproduire parfois la première pensée du retour de M. Pritchard à Taïti , pour réfuter les accusations . élévées contre lui , et à me témoigner le ...
... sera indiquée par lord Cowley . Le principal secrétaire d'Etat s'est borné jus- qu'ici à reproduire parfois la première pensée du retour de M. Pritchard à Taïti , pour réfuter les accusations . élévées contre lui , et à me témoigner le ...
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Istilah dan frasa umum
acte affaires anglais Anspruch articles autres avait Avril bâtiment beiden belge Belgique Bevollmächtigten Braunschweig britannique brittischen Brunshauser celles centimes certificat commerce conclu et signé Confédération contre Convention d'autres d'une deux diesseitigen Direktion droits Dupetit-Thouars Elbzoll Etats été étrangères étrangers être Expéditions faire fait fers français France Gegenstände gouvernement belge Häfen Hamburg Hannover Hannoverischen Harz Herzoglich Idem Jahre John Tyler jusqu'à Königlich Hannoverschen Königlich Preussischen Königreiche Hannover l'Angleterre l'article l'office l'union l'union douanière Landes les droits lettres lich lieu Limbourg lord Aberdeen mais Majestät marchandises ment mesures ministre mois navigation navires négociations Oldenburg Oldenburgischen Schiffen partie pavillon pays point ports présent Preussen Prohibé qu'elle qu'il rapport Ratificationen Regierung rôle royaume sarde schen Schiffe sera seront soll sous Steuervereine Taïti tarif taxe terre territoire Theil Thlr tion tout traité treaty United States unsere Vereine Vereinigten Staaten Verhältnisse Verhandlungen Verträge Voir la note Waaren Zoll Zollverein
Bagian yang populer
Halaman 364 - The present convention shall be in force for the term of ten years from the date hereof; and further, until the end of twelve months after either of the high ' contracting parties shall have given notice to the other of its intention to terminate the same...
Halaman 605 - President of the United States of America, have caused the said Convention to be made public, to the end that the same and every article and clause thereof may be observed and fulfilled with good faith by the United States and the citizens thereof.
Halaman 374 - Now, therefore, be it known that I, Ulysses S. Grant, President of the United States of America, have caused the said treaty to be made public, to the end that the same, and every clause and article thereof, may be observed and fulfilled with good faith by the United States and the citizens thereof.
Halaman 371 - ... and may take possession thereof, either by themselves or by others acting for them, and dispose of the same at their will, paying such dues only as the inhabitants of the country wherein the said goods are shall be subject to pay in like cases.
Halaman 605 - And whereas the said convention has been duly ratified on both parts, and the ratifications of the two Governments were exchanged in the city of Washington, on the...
Halaman 606 - PRESIDENT OF THE UNITED STATES OF AMERICA TO ALL AND SINGULAR TO WHOM THESE PRESENTS SHALL COME, GREETING...
Halaman 603 - January, one thousand nine hundred and nine, the original of which Treaty is word for word as follows: The United States of America and His Majesty the King of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of.
Halaman 144 - Commerciaux, et pourront être enfermés dans les prisons publiques, à la réquisition et aux frais de ceux qui les réclament, pour être...
Halaman 649 - Cour d'amirauté; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Art.
Halaman 132 - ... tout autre droit ou charge, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du Gouvernement, des autorités locales, ou d'établissemens particuliers quelconques.