Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 6Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf Libr. de Dieterich, 1849 |
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Halaman 6
... point de vue relativement aux objets ici en question . ' · V. S. déclarera ouvertement au gouvernement prus- sien qu'en faisant des représentations au sujet des dites mesures , le gouvernement anglais a eu égard aux inté- rêts du ...
... point de vue relativement aux objets ici en question . ' · V. S. déclarera ouvertement au gouvernement prus- sien qu'en faisant des représentations au sujet des dites mesures , le gouvernement anglais a eu égard aux inté- rêts du ...
Halaman 12
... point de vue duquel les deux parties contractantes avaient conclu le traité et qu'elles avaient longtems gardé d'un commun accord ; interprétation qu'il eût été bien aisé au gouvernement britannique de repousser s'il n'avait voulu ...
... point de vue duquel les deux parties contractantes avaient conclu le traité et qu'elles avaient longtems gardé d'un commun accord ; interprétation qu'il eût été bien aisé au gouvernement britannique de repousser s'il n'avait voulu ...
Halaman 20
... point , nous avons été grandement surpris de la manière dont on revient sur cet objet , à l'égard duquel nous n'avons pas hésité un instant à don- ner avec une entière franchise au gouvernement britan- nique tous les rensoignemens qu'il ...
... point , nous avons été grandement surpris de la manière dont on revient sur cet objet , à l'égard duquel nous n'avons pas hésité un instant à don- ner avec une entière franchise au gouvernement britan- nique tous les rensoignemens qu'il ...
Halaman 24
... points . 1 1 Depuis le 1er janvier 1843 , où ce nouveau tarif est entré en vigeur , il est notoire que non seulement on continue d'importer dans les états de l'union , sur- tout à l'époque des foires , des mousselines de laine ...
... points . 1 1 Depuis le 1er janvier 1843 , où ce nouveau tarif est entré en vigeur , il est notoire que non seulement on continue d'importer dans les états de l'union , sur- tout à l'époque des foires , des mousselines de laine ...
Halaman 26
... point de vue de l'intérêt des fabricans des fers anglais , qui d'après les termes mêmes de la dépêche n'ont importé en Allemagne , même dans les deux der- nières années , où la production a été une dés plus for- tes , qu'environ le 2 ...
... point de vue de l'intérêt des fabricans des fers anglais , qui d'après les termes mêmes de la dépêche n'ont importé en Allemagne , même dans les deux der- nières années , où la production a été une dés plus for- tes , qu'environ le 2 ...
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Istilah dan frasa umum
acte affaires anglais Anspruch articles autres avait Avril bâtiment beiden belge Belgique Bevollmächtigten Braunschweig britannique brittischen Brunshauser celles centimes certificat commerce conclu et signé Confédération contre Convention d'autres d'une deux diesseitigen Direktion droits Dupetit-Thouars Elbzoll Etats été étrangères étrangers être Expéditions faire fait fers français France Gegenstände gouvernement belge Häfen Hamburg Hannover Hannoverischen Harz Herzoglich Idem Jahre John Tyler jusqu'à Königlich Hannoverschen Königlich Preussischen Königreiche Hannover l'Angleterre l'article l'office l'union l'union douanière Landes les droits lettres lich lieu Limbourg lord Aberdeen mais Majestät marchandises ment mesures ministre mois navigation navires négociations Oldenburg Oldenburgischen Schiffen partie pavillon pays point ports présent Preussen Prohibé qu'elle qu'il rapport Ratificationen Regierung rôle royaume sarde schen Schiffe sera seront soll sous Steuervereine Taïti tarif taxe terre territoire Theil Thlr tion tout traité treaty United States unsere Vereine Vereinigten Staaten Verhältnisse Verhandlungen Verträge Voir la note Waaren Zoll Zollverein
Bagian yang populer
Halaman 364 - The present convention shall be in force for the term of ten years from the date hereof; and further, until the end of twelve months after either of the high ' contracting parties shall have given notice to the other of its intention to terminate the same...
Halaman 605 - President of the United States of America, have caused the said Convention to be made public, to the end that the same and every article and clause thereof may be observed and fulfilled with good faith by the United States and the citizens thereof.
Halaman 374 - Now, therefore, be it known that I, Ulysses S. Grant, President of the United States of America, have caused the said treaty to be made public, to the end that the same, and every clause and article thereof, may be observed and fulfilled with good faith by the United States and the citizens thereof.
Halaman 371 - ... and may take possession thereof, either by themselves or by others acting for them, and dispose of the same at their will, paying such dues only as the inhabitants of the country wherein the said goods are shall be subject to pay in like cases.
Halaman 605 - And whereas the said convention has been duly ratified on both parts, and the ratifications of the two Governments were exchanged in the city of Washington, on the...
Halaman 606 - PRESIDENT OF THE UNITED STATES OF AMERICA TO ALL AND SINGULAR TO WHOM THESE PRESENTS SHALL COME, GREETING...
Halaman 603 - January, one thousand nine hundred and nine, the original of which Treaty is word for word as follows: The United States of America and His Majesty the King of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of.
Halaman 144 - Commerciaux, et pourront être enfermés dans les prisons publiques, à la réquisition et aux frais de ceux qui les réclament, pour être...
Halaman 649 - Cour d'amirauté; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Art.
Halaman 132 - ... tout autre droit ou charge, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du Gouvernement, des autorités locales, ou d'établissemens particuliers quelconques.