Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 8Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Murhard, Julius Hopf Libr. de Dieterich, 1851 |
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Halaman 142
... origine de ces marchandises soit régulièrement constatée . Le trésor et l ... originaire . " Ainsi que l'a fait remarquer la circulaire du 31 dé- cembre 1844 ... lettres de service , que les autorités su- périeures et les fonctionnaires ...
... origine de ces marchandises soit régulièrement constatée . Le trésor et l ... originaire . " Ainsi que l'a fait remarquer la circulaire du 31 dé- cembre 1844 ... lettres de service , que les autorités su- périeures et les fonctionnaires ...
Halaman 357
... lettres chargées , originaires d'un pays pour l'autre , devra toujours être payé d'avance et jusqu'à destination . Quant au port des lettres chargées destinées pour les pays étrangers , il sera aussi payé d'a- vance , mais seulement ...
... lettres chargées , originaires d'un pays pour l'autre , devra toujours être payé d'avance et jusqu'à destination . Quant au port des lettres chargées destinées pour les pays étrangers , il sera aussi payé d'a- vance , mais seulement ...
Halaman 360
... lettres ordi- naires et les échantillons de marchandises non affran- chis originaires de la ville de Bâle , qui seront adressés aux habitans des villes d'Huningue et de Saint - Louis et de leurs arrondissemens respectifs . Ces lettres ...
... lettres ordi- naires et les échantillons de marchandises non affran- chis originaires de la ville de Bâle , qui seront adressés aux habitans des villes d'Huningue et de Saint - Louis et de leurs arrondissemens respectifs . Ces lettres ...
Halaman 361
... lettres originaires de la France , de l'Algérie et de parages de la Méditerranée où la France possède des établissemens de poste , adressées dans les cantons d'Argovie , de Lucerne , de Schaffhouse , de Schwytz , de Soleure , du Tessin ...
... lettres originaires de la France , de l'Algérie et de parages de la Méditerranée où la France possède des établissemens de poste , adressées dans les cantons d'Argovie , de Lucerne , de Schaffhouse , de Schwytz , de Soleure , du Tessin ...
Halaman 362
... lettres originaires du canton de Bâle et des cantons d'Argovie , de Lucerne , de Schaffhouse , de Schwytz , de Soleure , du Tessin et d'Uri , destinées pour les pays désignés ci - après , seront dirigées par la France , et pourront être ...
... lettres originaires du canton de Bâle et des cantons d'Argovie , de Lucerne , de Schaffhouse , de Schwytz , de Soleure , du Tessin et d'Uri , destinées pour les pays désignés ci - après , seront dirigées par la France , et pourront être ...
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Istilah dan frasa umum
affranchies jusqu'à destination affranchies originaires andern Artikel auch Baron Bülow baron de Bulow bâtimens beiden Belgique Bevollmächtigten britannique brittische brittischen canton de Bâle canton de Berne canton de Fribourg canton de Genève canton de Neuchâtel canton de Vaud canton de Zurich centimes par trente commerce Confédération suisse également à l'administration envoyeurs établissemens de poste Etats Etats-Unis Gebiete gouvernement de S. M. Grande-Bretagne Grossbritannien Handel Hannover Herzoglich irgend Jahre König Königlich können kontrahirenden l'administration des postes l'article lettres non affranchies lettres originaires ministre navigation navires oder originaires du canton parages payera à l'administration payera également pays poids port des lettres possède des établissemens postes de Bâle postes de Berne postes de Zurich postes vaudoises présente convention Preussen Preussischen Prusse prussien Recht Rechtstitel royaume royaume des Deux-Siciles royaume-uni sera soixante centimes soll sollen somme Spanien Staate tarif Theile tion Tractat traité transit trente grammes Vereinigten Staaten Vereins vingt centimes würde Zoll Zollverein