Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 8Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Murhard, Julius Hopf Libr. de Dieterich, 1851 |
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Halaman 360
... envoyeurs . Par réciprocité , les lettres originaires des cantons susmentionnés , et destinées pour la France , l'Algérie et les parages de la Méditerranée où la France possède des établissemens de poste , pourront être également di ...
... envoyeurs . Par réciprocité , les lettres originaires des cantons susmentionnés , et destinées pour la France , l'Algérie et les parages de la Méditerranée où la France possède des établissemens de poste , pourront être également di ...
Halaman 362
... envoyeurs , savoir : 1o Le royaume - uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande ; 20 Les colonies et possessions anglaises transatlan- tiques ; 30 Le royaume de Belgique ; 4o Le royaume des Pays - Bas ; 5o Le royaume de Grèce ; 60 L'île ...
... envoyeurs , savoir : 1o Le royaume - uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande ; 20 Les colonies et possessions anglaises transatlan- tiques ; 30 Le royaume de Belgique ; 4o Le royaume des Pays - Bas ; 5o Le royaume de Grèce ; 60 L'île ...
Halaman 366
... envoyeurs , par les paquebots à va peur de la ma- rine de sa majesté le roi des Français employés dans le Levant , savoir : 10 Pour prix du port des lettres adressées dans le canton de Bâle , la somme de quarante centimes pour trente ...
... envoyeurs , par les paquebots à va peur de la ma- rine de sa majesté le roi des Français employés dans le Levant , savoir : 10 Pour prix du port des lettres adressées dans le canton de Bâle , la somme de quarante centimes pour trente ...
Halaman 367
... envoyeurs , par les paquebots à vapeur de la 1845 marine de sa majesté le roi des Français employés dans le Levant . 40. L'administration des postes de Bâle payera éga- lement à l'administration des postes de France la somme de quatre ...
... envoyeurs , par les paquebots à vapeur de la 1845 marine de sa majesté le roi des Français employés dans le Levant . 40. L'administration des postes de Bâle payera éga- lement à l'administration des postes de France la somme de quatre ...
Halaman 371
... envoyeurs voudront expédier lesdites lettres par la France . Dans ce cas , elles devront porter sur l'adresse les mots : voie de France ou vid Marseille . 52. L'administration des postes de Bâle payera à l'administration des postes de ...
... envoyeurs voudront expédier lesdites lettres par la France . Dans ce cas , elles devront porter sur l'adresse les mots : voie de France ou vid Marseille . 52. L'administration des postes de Bâle payera à l'administration des postes de ...
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Istilah dan frasa umum
affranchies jusqu'à destination affranchies originaires andern Artikel auch Baron Bülow baron de Bulow bâtimens beiden Belgique Bevollmächtigten britannique brittische brittischen canton de Bâle canton de Berne canton de Fribourg canton de Genève canton de Neuchâtel canton de Vaud canton de Zurich centimes par trente commerce Confédération suisse également à l'administration envoyeurs établissemens de poste Etats Etats-Unis Gebiete gouvernement de S. M. Grande-Bretagne Grossbritannien Handel Hannover Herzoglich irgend Jahre König Königlich können kontrahirenden l'administration des postes l'article lettres non affranchies lettres originaires ministre navigation navires oder originaires du canton parages payera à l'administration payera également pays poids port des lettres possède des établissemens postes de Bâle postes de Berne postes de Zurich postes vaudoises présente convention Preussen Preussischen Prusse prussien Recht Rechtstitel royaume royaume des Deux-Siciles royaume-uni sera soixante centimes soll sollen somme Spanien Staate tarif Theile tion Tractat traité transit trente grammes Vereinigten Staaten Vereins vingt centimes würde Zoll Zollverein