Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des-relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 43,Bagian 1Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf Dieterich, 1858 |
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Halaman 5
... sera fait de leurs livres aucun examen ou inspection arbitraire , excepté en cas de trahison , de contrebande et autres crimes , pour lesquels lesdites visite , perquisition , examen ou inspec- tion ont lieu en vertu des ordres de l ...
... sera fait de leurs livres aucun examen ou inspection arbitraire , excepté en cas de trahison , de contrebande et autres crimes , pour lesquels lesdites visite , perquisition , examen ou inspec- tion ont lieu en vertu des ordres de l ...
Halaman 6
... sera accordé aux sujets ou citoyens de chacune d'elles , résidant sur les côtes des domaines et territoires de l'autre , un terme de six mois , et à ceux qui se trou- veront dans l'intérieur du pays , d'une année entière , pour régler ...
... sera accordé aux sujets ou citoyens de chacune d'elles , résidant sur les côtes des domaines et territoires de l'autre , un terme de six mois , et à ceux qui se trou- veront dans l'intérieur du pays , d'une année entière , pour régler ...
Halaman 7
... sera observé pour l'exportation . La quotité des droits sur les marchandises taxées à la va- leur sera déterminée par les lois et usages du pays respectif . Aucune prohibition ou restriction d'importation ou d'exportation n'aura lieu ...
... sera observé pour l'exportation . La quotité des droits sur les marchandises taxées à la va- leur sera déterminée par les lois et usages du pays respectif . Aucune prohibition ou restriction d'importation ou d'exportation n'aura lieu ...
Halaman 8
... sera permis de déposer à terre les marchan- dises composant leur chargement , ou de les transborder sur d'autres navires , pour éviter qu'elles ne dépérissent , et il ne sera exigé d'eux d'autres droits que ceux rela- tifs au loyer des ...
... sera permis de déposer à terre les marchan- dises composant leur chargement , ou de les transborder sur d'autres navires , pour éviter qu'elles ne dépérissent , et il ne sera exigé d'eux d'autres droits que ceux rela- tifs au loyer des ...
Halaman 9
... sera considérée comme ennemie , à moins qu'elle n'ait été embarquée dans ce navire avant la déclaration de guerre , ou avant qu'on eût connaissance de cette déclaration dans le port d'où le navire est parti . Les deux parties ...
... sera considérée comme ennemie , à moins qu'elle n'ait été embarquée dans ce navire avant la déclaration de guerre , ou avant qu'on eût connaissance de cette déclaration dans le port d'où le navire est parti . Les deux parties ...
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Istilah dan frasa umum
00 au lieu Abgaben agents Anséatiques articles Artikel aucun aura autres bâtiments belge Belgique Bevollmächtigten Bretagne Britannic citizens citoyens consuls Convention country d'une Déclaration deux États deux pays douanes droits échangées effet Etats été être exemptions fait favorisée français France freien Stadt Frankfurt Gouvernement Grossherzoglich Hannover hautes parties contractantes HESSE électorale high contracting parties Honduras importées jouiront Königlich Preussischen Königreich Hannover kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'autre l'échange l'importation l'un des deux lois Majesté le Roi marchandises nation nationaux navigation navires Neusilber objets Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg Pays-Bas Plénipotentiaires ports pourront présent Traité Preussen priviléges produits qu'ils quelconque ratifications Regierung relatif Republic respectifs Reuss älterer Linie Reuss jüngerer Linie Royaume Rübenzuckers same Sardes SAXE Separat-Artikel sera seront shall soll Steuerverein subjects sujets territories Thlr Thüringischen Thüringischen Zoll tion tout Traité de commerce treaty Uebereinkunft United States Verabredungen Vereins Vereinsstaaten vessels Waaren Waldeck Zoll Zollvereins Zwischenzoll-Satz pr