Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des-relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 43,Bagian 1Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf Dieterich, 1858 |
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Halaman 3
... ratifications de ce traité n'ont été échangées que le 12 mai 1853. On était convenu d'articles additionnels à Santiago le 9 Janvier 1847 , à Paris le 7 octobre 1849 et encore à Santiago le 30 juin 1852. Mais ces derniers sont les seuls ...
... ratifications de ce traité n'ont été échangées que le 12 mai 1853. On était convenu d'articles additionnels à Santiago le 9 Janvier 1847 , à Paris le 7 octobre 1849 et encore à Santiago le 30 juin 1852. Mais ces derniers sont les seuls ...
Halaman 13
... ratifications ; et si , douze mois avant l'expiration de ce terme , ni l'une ni l'autre des deux parties contractantes n'annonce , par une déclaration officielle , son intention d'en faire cesser l'effet , ledit traité restera encore ...
... ratifications ; et si , douze mois avant l'expiration de ce terme , ni l'une ni l'autre des deux parties contractantes n'annonce , par une déclaration officielle , son intention d'en faire cesser l'effet , ledit traité restera encore ...
Halaman 14
... ratifications dudit traité , d'en préciser le sens ; et à cet effet , les deux gouvernements ont nommé leurs plénipo- tentiaires respectifs , savoir : Le gouvernement de la république française , le sieur Henri - Scévole de Cazotte ...
... ratifications dudit traité , d'en préciser le sens ; et à cet effet , les deux gouvernements ont nommé leurs plénipo- tentiaires respectifs , savoir : Le gouvernement de la république française , le sieur Henri - Scévole de Cazotte ...
Halaman 18
... ratifications en seront échangées à Naples , dans le délai de quatre mois , ou plus tôt , si faire se peut . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Naples , le 12 ...
... ratifications en seront échangées à Naples , dans le délai de quatre mois , ou plus tôt , si faire se peut . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Naples , le 12 ...
Halaman 19
... ratifications du traité de navigation et de commerce , entre la Belgique et la Russie , du 14 février 1850 , contenant une déclaration relative audit traité . Signé à Berlin , le 14 avril 1850 . Les soussignés s'étant réunis à l'effet ...
... ratifications du traité de navigation et de commerce , entre la Belgique et la Russie , du 14 février 1850 , contenant une déclaration relative audit traité . Signé à Berlin , le 14 avril 1850 . Les soussignés s'étant réunis à l'effet ...
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Istilah dan frasa umum
00 au lieu Abgaben agents Anséatiques articles Artikel aucun aura autres bâtiments belge Belgique Bevollmächtigten Bretagne Britannic citizens citoyens consuls Convention country d'une Déclaration deux États deux pays douanes droits échangées effet Etats été être exemptions fait favorisée français France freien Stadt Frankfurt Gouvernement Grossherzoglich Hannover hautes parties contractantes HESSE électorale high contracting parties Honduras importées jouiront Königlich Preussischen Königreich Hannover kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'autre l'échange l'importation l'un des deux lois Majesté le Roi marchandises nation nationaux navigation navires Neusilber objets Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg Pays-Bas Plénipotentiaires ports pourront présent Traité Preussen priviléges produits qu'ils quelconque ratifications Regierung relatif Republic respectifs Reuss älterer Linie Reuss jüngerer Linie Royaume Rübenzuckers same Sardes SAXE Separat-Artikel sera seront shall soll Steuerverein subjects sujets territories Thlr Thüringischen Thüringischen Zoll tion tout Traité de commerce treaty Uebereinkunft United States Verabredungen Vereins Vereinsstaaten vessels Waaren Waldeck Zoll Zollvereins Zwischenzoll-Satz pr