Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des-relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 43,Bagian 1Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf Dieterich, 1858 |
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Halaman 6
... quelconque , ni pour quelque usage public ou particulier que ce soit , sans une indemnité débattue et fixée préalablement par les parties intéressées , comme une compensation suffi- sante de cet usage , et comme indemnité des torts ...
... quelconque , ni pour quelque usage public ou particulier que ce soit , sans une indemnité débattue et fixée préalablement par les parties intéressées , comme une compensation suffi- sante de cet usage , et comme indemnité des torts ...
Halaman 26
... quelconque qui ne serait pas exigée de ces derniers . En cas de guerre ou d'expropriation pour cause d'utilité publique , les citoyens de l'un des deux pays résidant ou établis dans l'autre seront assimilés aux ci- toyens du pays où ils ...
... quelconque qui ne serait pas exigée de ces derniers . En cas de guerre ou d'expropriation pour cause d'utilité publique , les citoyens de l'un des deux pays résidant ou établis dans l'autre seront assimilés aux ci- toyens du pays où ils ...
Halaman 27
... quelconques , citoyens de l'autre partie , acquerront ces dits biens ou en hériteront et ils pourront en prendre possession ... quelconque tel terme que les lois de l'Etat ou du canton le permettent pour vendre ces propriétés ; il pourra ...
... quelconques , citoyens de l'autre partie , acquerront ces dits biens ou en hériteront et ils pourront en prendre possession ... quelconque tel terme que les lois de l'Etat ou du canton le permettent pour vendre ces propriétés ; il pourra ...
Halaman 28
... quelconque . Art . VIII . Pour tout ce qui concerne l'importation , l'exportation et le transit de leurs produits respectifs , les Etats - Unis d'Amérique et la Confédération Suisse se trai- teront réciproquement comme la nation , l ...
... quelconque . Art . VIII . Pour tout ce qui concerne l'importation , l'exportation et le transit de leurs produits respectifs , les Etats - Unis d'Amérique et la Confédération Suisse se trai- teront réciproquement comme la nation , l ...
Halaman 35
... quelconque , si les causes qui ont nécessité la relâche sont réelles et éviden- tas , pourvu que le bâtiment ne se livre dans les ports de relâche à aucune opération de commerce en chargeant ou en déchargeant des marchandises , bien ...
... quelconque , si les causes qui ont nécessité la relâche sont réelles et éviden- tas , pourvu que le bâtiment ne se livre dans les ports de relâche à aucune opération de commerce en chargeant ou en déchargeant des marchandises , bien ...
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Istilah dan frasa umum
00 au lieu Abgaben agents Anséatiques articles Artikel aucun aura autres bâtiments belge Belgique Bevollmächtigten Bretagne Britannic citizens citoyens consuls Convention country d'une Déclaration deux États deux pays douanes droits échangées effet Etats été être exemptions fait favorisée français France freien Stadt Frankfurt Gouvernement Grossherzoglich Hannover hautes parties contractantes HESSE électorale high contracting parties Honduras importées jouiront Königlich Preussischen Königreich Hannover kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'autre l'échange l'importation l'un des deux lois Majesté le Roi marchandises nation nationaux navigation navires Neusilber objets Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg Pays-Bas Plénipotentiaires ports pourront présent Traité Preussen priviléges produits qu'ils quelconque ratifications Regierung relatif Republic respectifs Reuss älterer Linie Reuss jüngerer Linie Royaume Rübenzuckers same Sardes SAXE Separat-Artikel sera seront shall soll Steuerverein subjects sujets territories Thlr Thüringischen Thüringischen Zoll tion tout Traité de commerce treaty Uebereinkunft United States Verabredungen Vereins Vereinsstaaten vessels Waaren Waldeck Zoll Zollvereins Zwischenzoll-Satz pr