Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des-relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 43,Bagian 1Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf Dieterich, 1858 |
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Halaman 7
... pavillon de l'un des deux pays dans les ports de l'autre , ne supporteront , à raison du mode de transport , d'autres surtaxes que celles qui sont ou seraient imposées dans les mêmes cas sur les produits de la nation la plus favorisée ...
... pavillon de l'un des deux pays dans les ports de l'autre , ne supporteront , à raison du mode de transport , d'autres surtaxes que celles qui sont ou seraient imposées dans les mêmes cas sur les produits de la nation la plus favorisée ...
Halaman 9
... pavillon couvre la marchandise . Si l'une des deux parties reste neutre quand l'autre est en guerre avec quelque autre puissance , les marchandises couvertes du pavillon neutre sont aussi réputées neutres , même quand elles appar ...
... pavillon couvre la marchandise . Si l'une des deux parties reste neutre quand l'autre est en guerre avec quelque autre puissance , les marchandises couvertes du pavillon neutre sont aussi réputées neutres , même quand elles appar ...
Halaman 10
... pavillon , et qu'il déclare , lorsque ces navires sont destinés pour un port ennemi , qu'ils n'ont pas de contrebande de guerre . Art . 18. Dans le cas où l'un des deux États se- rait en guerre avec quelque autre puissance , nation_ou ...
... pavillon , et qu'il déclare , lorsque ces navires sont destinés pour un port ennemi , qu'ils n'ont pas de contrebande de guerre . Art . 18. Dans le cas où l'un des deux États se- rait en guerre avec quelque autre puissance , nation_ou ...
Halaman 21
... pavillon russe , dans tous les cas où elle l'est encore au pavillon belge . Les soussignés sont convenus que les stipulations du présent protocole recevront leur application à dater du 3/15 mai de la présente année . En foi de quoi les ...
... pavillon russe , dans tous les cas où elle l'est encore au pavillon belge . Les soussignés sont convenus que les stipulations du présent protocole recevront leur application à dater du 3/15 mai de la présente année . En foi de quoi les ...
Halaman 29
... pavillon , les avan- tages dont jouissent ou jouiront les produits de la na- tion la plus favorisée , arrivant ou expédiés sous le même pavillon . Il est entendu que les dispositions du présent article ne dérogent en rien à celles des ...
... pavillon , les avan- tages dont jouissent ou jouiront les produits de la na- tion la plus favorisée , arrivant ou expédiés sous le même pavillon . Il est entendu que les dispositions du présent article ne dérogent en rien à celles des ...
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Istilah dan frasa umum
00 au lieu Abgaben agents Anséatiques articles Artikel aucun aura autres bâtiments belge Belgique Bevollmächtigten Bretagne Britannic citizens citoyens consuls Convention country d'une Déclaration deux États deux pays douanes droits échangées effet Etats été être exemptions fait favorisée français France freien Stadt Frankfurt Gouvernement Grossherzoglich Hannover hautes parties contractantes HESSE électorale high contracting parties Honduras importées jouiront Königlich Preussischen Königreich Hannover kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'autre l'échange l'importation l'un des deux lois Majesté le Roi marchandises nation nationaux navigation navires Neusilber objets Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg Pays-Bas Plénipotentiaires ports pourront présent Traité Preussen priviléges produits qu'ils quelconque ratifications Regierung relatif Republic respectifs Reuss älterer Linie Reuss jüngerer Linie Royaume Rübenzuckers same Sardes SAXE Separat-Artikel sera seront shall soll Steuerverein subjects sujets territories Thlr Thüringischen Thüringischen Zoll tion tout Traité de commerce treaty Uebereinkunft United States Verabredungen Vereins Vereinsstaaten vessels Waaren Waldeck Zoll Zollvereins Zwischenzoll-Satz pr