Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des-relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 43,Bagian 1Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf Dieterich, 1858 |
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Halaman 4
... navires et cargaisons dans tous les lieux , ports et rivières des deux Etats qui sont ou seront ouverts au commerce étranger . Ils pourront faire le commerce d'échelle dans les ports ouverts à cet effet pour décharger partiellement les ...
... navires et cargaisons dans tous les lieux , ports et rivières des deux Etats qui sont ou seront ouverts au commerce étranger . Ils pourront faire le commerce d'échelle dans les ports ouverts à cet effet pour décharger partiellement les ...
Halaman 6
... navires , cargaisons , marchandises ou effets , pour une expédition militaire quelconque , ni pour quelque usage public ou particulier que ce soit , sans une indemnité débattue et fixée préalablement par les parties intéressées , comme ...
... navires , cargaisons , marchandises ou effets , pour une expédition militaire quelconque , ni pour quelque usage public ou particulier que ce soit , sans une indemnité débattue et fixée préalablement par les parties intéressées , comme ...
Halaman 7
... navires français arrivant dans les ports du Chili ou en sortant , et les navires chiliens à leur entrée dans les ports de France ou à leur sortie , ne se- ront assujettis à d'autres ni à de plus forts droits de tonnage , de phare , de ...
... navires français arrivant dans les ports du Chili ou en sortant , et les navires chiliens à leur entrée dans les ports de France ou à leur sortie , ne se- ront assujettis à d'autres ni à de plus forts droits de tonnage , de phare , de ...
Halaman 8
... navires , seront d'ailleurs perçus en France , pour les navires chiliens , d'après le registre chilien du navire , et pour les navires français au Chili , d'après le congé ou passe - port français du navire . Art . 11. Les navires ...
... navires , seront d'ailleurs perçus en France , pour les navires chiliens , d'après le registre chilien du navire , et pour les navires français au Chili , d'après le congé ou passe - port français du navire . Art . 11. Les navires ...
Halaman 10
... navires sont destinés pour un port ennemi , qu'ils n'ont pas de contrebande de guerre . Art . 18. Dans le cas où l ... navire qui aura été dûment averti soit dans le cas d'être capturé , s'il vient ensuite à se repré- senter devant le ...
... navires sont destinés pour un port ennemi , qu'ils n'ont pas de contrebande de guerre . Art . 18. Dans le cas où l ... navire qui aura été dûment averti soit dans le cas d'être capturé , s'il vient ensuite à se repré- senter devant le ...
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Istilah dan frasa umum
00 au lieu Abgaben agents Anséatiques articles Artikel aucun aura autres bâtiments belge Belgique Bevollmächtigten Bretagne Britannic citizens citoyens consuls Convention country d'une Déclaration deux États deux pays douanes droits échangées effet Etats été être exemptions fait favorisée français France freien Stadt Frankfurt Gouvernement Grossherzoglich Hannover hautes parties contractantes HESSE électorale high contracting parties Honduras importées jouiront Königlich Preussischen Königreich Hannover kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'autre l'échange l'importation l'un des deux lois Majesté le Roi marchandises nation nationaux navigation navires Neusilber objets Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg Pays-Bas Plénipotentiaires ports pourront présent Traité Preussen priviléges produits qu'ils quelconque ratifications Regierung relatif Republic respectifs Reuss älterer Linie Reuss jüngerer Linie Royaume Rübenzuckers same Sardes SAXE Separat-Artikel sera seront shall soll Steuerverein subjects sujets territories Thlr Thüringischen Thüringischen Zoll tion tout Traité de commerce treaty Uebereinkunft United States Verabredungen Vereins Vereinsstaaten vessels Waaren Waldeck Zoll Zollvereins Zwischenzoll-Satz pr