Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des-relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 43,Bagian 1Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf Dieterich, 1858 |
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Halaman 5
... autre , ne seront assujettis à aucune visite ou perquisition vexatoire ; il ne sera fait de leurs livres aucun examen ou inspection arbitraire , excepté en cas de trahison , de contrebande et autres crimes , pour lesquels lesdites ...
... autre , ne seront assujettis à aucune visite ou perquisition vexatoire ; il ne sera fait de leurs livres aucun examen ou inspection arbitraire , excepté en cas de trahison , de contrebande et autres crimes , pour lesquels lesdites ...
Halaman 6
... autre État ne pour- ront être respectivement soumis à aucun embargo , ni être retenus avec leurs navires ... autre , un terme de six mois , et à ceux qui se trou- veront dans l'intérieur du pays , d'une année entière , pour régler leurs ...
... autre État ne pour- ront être respectivement soumis à aucun embargo , ni être retenus avec leurs navires ... autre , un terme de six mois , et à ceux qui se trou- veront dans l'intérieur du pays , d'une année entière , pour régler leurs ...
Halaman 8
... autre nation , la France devrait en jouir par ce seul fait , sous la condition d'une parfaite réciprocite . Les droits de tonnage et autres , qui se prélèvent en raison de la capacité des navires , seront d'ailleurs perçus en France ...
... autre nation , la France devrait en jouir par ce seul fait , sous la condition d'une parfaite réciprocite . Les droits de tonnage et autres , qui se prélèvent en raison de la capacité des navires , seront d'ailleurs perçus en France ...
Halaman 9
... autre puissance dont l'accès est accordé à la nation la plus favorisée ; ils y seront soumis aux mêmes règles et y ... autre est en guerre avec quelque autre puissance , les marchandises couvertes du pavillon neutre sont aussi réputées ...
... autre puissance dont l'accès est accordé à la nation la plus favorisée ; ils y seront soumis aux mêmes règles et y ... autre est en guerre avec quelque autre puissance , les marchandises couvertes du pavillon neutre sont aussi réputées ...
Halaman 10
... autre puissance , nation_ou Etat , les sujets de l'autre État pourraient continuer leur commerce et navigation avec ces mêmes Etats , excepté avec les villes ou ports qui seraient réellement bloqués ou assiégés . Bien entendu que cette ...
... autre puissance , nation_ou Etat , les sujets de l'autre État pourraient continuer leur commerce et navigation avec ces mêmes Etats , excepté avec les villes ou ports qui seraient réellement bloqués ou assiégés . Bien entendu que cette ...
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Istilah dan frasa umum
00 au lieu Abgaben agents Anséatiques articles Artikel aucun aura autres bâtiments belge Belgique Bevollmächtigten Bretagne Britannic citizens citoyens consuls Convention country d'une Déclaration deux États deux pays douanes droits échangées effet Etats été être exemptions fait favorisée français France freien Stadt Frankfurt Gouvernement Grossherzoglich Hannover hautes parties contractantes HESSE électorale high contracting parties Honduras importées jouiront Königlich Preussischen Königreich Hannover kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'autre l'échange l'importation l'un des deux lois Majesté le Roi marchandises nation nationaux navigation navires Neusilber objets Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg Pays-Bas Plénipotentiaires ports pourront présent Traité Preussen priviléges produits qu'ils quelconque ratifications Regierung relatif Republic respectifs Reuss älterer Linie Reuss jüngerer Linie Royaume Rübenzuckers same Sardes SAXE Separat-Artikel sera seront shall soll Steuerverein subjects sujets territories Thlr Thüringischen Thüringischen Zoll tion tout Traité de commerce treaty Uebereinkunft United States Verabredungen Vereins Vereinsstaaten vessels Waaren Waldeck Zoll Zollvereins Zwischenzoll-Satz pr