Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des-relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 43,Bagian 1Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf Dieterich, 1858 |
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Halaman 1
... une ou plusieurs d'entre elles , soit absolument , soit à titre de Protectorat , ou sous aucune autre forme quel- conque . 3. A ne jamais reconnaître qu'un Chef ou Prince régnant à Tahiti puisse en même tems régner sur une ou plusieurs ...
... une ou plusieurs d'entre elles , soit absolument , soit à titre de Protectorat , ou sous aucune autre forme quel- conque . 3. A ne jamais reconnaître qu'un Chef ou Prince régnant à Tahiti puisse en même tems régner sur une ou plusieurs ...
Halaman 3
... une part , et le président de la république du Chili , d'autre part , et entre les sujets et citoyens des deux Etats , sans exception de personnes ni de lieux . * ) Les ratifications de ce traité n'ont été échangées que le 12 mai 1853 ...
... une part , et le président de la république du Chili , d'autre part , et entre les sujets et citoyens des deux Etats , sans exception de personnes ni de lieux . * ) Les ratifications de ce traité n'ont été échangées que le 12 mai 1853 ...
Halaman 4
... un an qu'ils seront établis sur les lieux , et que les biens fonciers ou mobiliers qu'ils y posséderont , pré- senteront une garantie suffisante . Ils seront entièrement libres de faire leurs affaires , de se présenter en douane ...
... un an qu'ils seront établis sur les lieux , et que les biens fonciers ou mobiliers qu'ils y posséderont , pré- senteront une garantie suffisante . Ils seront entièrement libres de faire leurs affaires , de se présenter en douane ...
Halaman 5
... un sur les lieux , et pourvu qu'il se prêtât à concourir à cet acte , dans le délai in- diqué par l'autorité qui aurait ordonné la visite . Art . 4. Les sujets ou citoyens des deux Etats joui- ront respectivement d'une liberté de ...
... un sur les lieux , et pourvu qu'il se prêtât à concourir à cet acte , dans le délai in- diqué par l'autorité qui aurait ordonné la visite . Art . 4. Les sujets ou citoyens des deux Etats joui- ront respectivement d'une liberté de ...
Halaman 6
... une expédition militaire quelconque , ni pour quelque usage public ou particulier que ce soit , sans une indemnité débattue et fixée préalablement par les parties intéressées , comme une compensation suffi- sante de cet usage , et comme ...
... une expédition militaire quelconque , ni pour quelque usage public ou particulier que ce soit , sans une indemnité débattue et fixée préalablement par les parties intéressées , comme une compensation suffi- sante de cet usage , et comme ...
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Istilah dan frasa umum
00 au lieu Abgaben agents Anséatiques articles Artikel aucun aura autres bâtiments belge Belgique Bevollmächtigten Bretagne Britannic citizens citoyens consuls Convention country d'une Déclaration deux États deux pays douanes droits échangées effet Etats été être exemptions fait favorisée français France freien Stadt Frankfurt Gouvernement Grossherzoglich Hannover hautes parties contractantes HESSE électorale high contracting parties Honduras importées jouiront Königlich Preussischen Königreich Hannover kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'autre l'échange l'importation l'un des deux lois Majesté le Roi marchandises nation nationaux navigation navires Neusilber objets Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg Pays-Bas Plénipotentiaires ports pourront présent Traité Preussen priviléges produits qu'ils quelconque ratifications Regierung relatif Republic respectifs Reuss älterer Linie Reuss jüngerer Linie Royaume Rübenzuckers same Sardes SAXE Separat-Artikel sera seront shall soll Steuerverein subjects sujets territories Thlr Thüringischen Thüringischen Zoll tion tout Traité de commerce treaty Uebereinkunft United States Verabredungen Vereins Vereinsstaaten vessels Waaren Waldeck Zoll Zollvereins Zwischenzoll-Satz pr