Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des-relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 43,Bagian 1Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf Dieterich, 1858 |
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Halaman 3
... États de Sa Majesté le roi des Français et la république du Chili , il a été jugé utile d'en régulariser l'existence , d'en favoriser le déve- loppement et d'en perpétuer la durée par un traité d'a- mitié , de commerce et de navigation ...
... États de Sa Majesté le roi des Français et la république du Chili , il a été jugé utile d'en régulariser l'existence , d'en favoriser le déve- loppement et d'en perpétuer la durée par un traité d'a- mitié , de commerce et de navigation ...
Halaman 4
servant à la connaissance des-relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels Georg Friedrich ... États , d'une complète et constante protec- tion pour leurs personnes et leurs propriétés . Ils auront un libre et ...
servant à la connaissance des-relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels Georg Friedrich ... États , d'une complète et constante protec- tion pour leurs personnes et leurs propriétés . Ils auront un libre et ...
Halaman 7
... États seront également communes à toutes les autres nations . : Art . 9. Les produits du sol et de l'industrie de cha- cun des deux pays , importés sous le pavillon de l'un des deux pays dans les ports de l'autre , ne supporteront , à ...
... États seront également communes à toutes les autres nations . : Art . 9. Les produits du sol et de l'industrie de cha- cun des deux pays , importés sous le pavillon de l'un des deux pays dans les ports de l'autre , ne supporteront , à ...
Halaman 10
... États se- rait en guerre avec quelque autre puissance , nation_ou Etat , les sujets de l'autre État pourraient continuer leur commerce et navigation avec ces mêmes Etats , excepté avec les villes ou ports qui seraient réellement bloqués ...
... États se- rait en guerre avec quelque autre puissance , nation_ou Etat , les sujets de l'autre État pourraient continuer leur commerce et navigation avec ces mêmes Etats , excepté avec les villes ou ports qui seraient réellement bloqués ...
Halaman 25
... États - Unis , A. Dudley Mann , agent spécial des États - Unis en mission auprès de la Confédé- ration Suisse , et le Conseil Fédéral Suisse , Henri Druey , Président de la Confédération Suisse , Directeur du De- partement Politique ...
... États - Unis , A. Dudley Mann , agent spécial des États - Unis en mission auprès de la Confédé- ration Suisse , et le Conseil Fédéral Suisse , Henri Druey , Président de la Confédération Suisse , Directeur du De- partement Politique ...
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00 au lieu Abgaben agents Anséatiques articles Artikel aucun aura autres bâtiments belge Belgique Bevollmächtigten Bretagne Britannic citizens citoyens consuls Convention country d'une Déclaration deux États deux pays douanes droits échangées effet Etats été être exemptions fait favorisée français France freien Stadt Frankfurt Gouvernement Grossherzoglich Hannover hautes parties contractantes HESSE électorale high contracting parties Honduras importées jouiront Königlich Preussischen Königreich Hannover kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'autre l'échange l'importation l'un des deux lois Majesté le Roi marchandises nation nationaux navigation navires Neusilber objets Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg Pays-Bas Plénipotentiaires ports pourront présent Traité Preussen priviléges produits qu'ils quelconque ratifications Regierung relatif Republic respectifs Reuss älterer Linie Reuss jüngerer Linie Royaume Rübenzuckers same Sardes SAXE Separat-Artikel sera seront shall soll Steuerverein subjects sujets territories Thlr Thüringischen Thüringischen Zoll tion tout Traité de commerce treaty Uebereinkunft United States Verabredungen Vereins Vereinsstaaten vessels Waaren Waldeck Zoll Zollvereins Zwischenzoll-Satz pr