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DE

TRAITÉS

ET

AUTRES ACTES RELATIFS AUX RAPPORTS

DE DROIT INTERNATIONAL.

CONTINUATION DU GRAND BECUEIL

DE

G. FR. DE MARTENS.

PAR

CHARLES 8 A MW E R.

TOME TROISIÈME.

Première partie.

GOTTINGUE,
LIBRAIRIE DE DIETERICH.

1858.

RECUEIL GÉNÉRAL

DE

TRA I TÉ S,

CONVENTIONS ET AUTRES TRANSACTIONS

REMARQUABLES,
SERVANT À LA CONNAISSANCE DES RELATIONS
ÉTRANGÈRES DES PUISSANCES ET ÉTATS

DANS LEURS RAPPORTS MUTUELS.

RÉDIGÉ SUR COPIES , COLLECTIONS ET

PUBLICATIONS AUTHENTIQUES.

CONTINUATION DU GRAND RECUEIL

DR

G. FR. DE MARTENS,

PAR

CHARLES SAMWER.

Tome XVI.

Partie 1.

GOTTINGUE,
LIBRAIRIE DE DIETERICH.

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I. Déclaration, signée à Londres, le 19 juin 1847, par les plénipotentiaires de France et de Grunde Bretagne, relative à l'indépendance des iles de Huahine, Raiatea et Borabora.

Teste français. Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, et Sa Majesté le Roi des Français, désirant écarter une cause de discussion entre leurs Gouvernemens respectifs, au sujet des iles de l'Océan Pacifique désignées ci-après, ont cru devoir s'engager réciproquement:

1. A reconnaître formellement l'indépendance des lles de Huahine, Raiatea, et Borabora (sous le vent de Tahiti) et des petites iles adjacentes qui dépendent de celles-ci.

2. A ne jamais prendre possession des dites îles, ou d'une ou plusieurs d'entre elles, soit absolument, soit à titre de Protectorat, ou sous aucune autre forme quelconque.

3. A ne jamais reconnaitre qu'un Chef ou Prince régnant à Tahiti puisse en même tems régner sur une ou plusieurs des autres iles susdites; et réciproquement, qu’un Chef ou Prince régnant dans une ou plusieurs de ces dernières, puisse régner en même tems à Tahiti; l’indépendance réciproque des îles désignées ci-dessus, et do I'lle de Tahiti ei dépendances, étant posée en principe.

Les Soussignés, Principal Secrétaire d'Étai pour les Affaires Etrangères de Sa Majesté Britannique, et le Ministre plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des Français près la Cour de Londres, munis des pouvoirs nécessaires, déclarent en conséquence par les présentes, que leurs dites Majestés prennent réciproquement cet enga. gement.

En foi de quoi les Soussignés ont signé la présente Déclaration, et y ont fait apposer le sceau de leurs armes.

Fait double à Londres, le 19 juin, l'an de grâce 1817. (L. S.) Jurnac.

(L. S.) Palmerston.

Nuud. Recueil yén. Tome XVI.

A

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