Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 15Dieterich, 1857 |
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Halaman 9
... articles suivants : Art . 1. Son Altesse Royale , l'Infant Duc actuel de Lucques , Duc futur de Parme , de Plaisance ... article 102 de l'Acte du Congrès de Vienne , serai- esser ceduti , convennero nel proporre Sua Altezza Reale il ...
... articles suivants : Art . 1. Son Altesse Royale , l'Infant Duc actuel de Lucques , Duc futur de Parme , de Plaisance ... article 102 de l'Acte du Congrès de Vienne , serai- esser ceduti , convennero nel proporre Sua Altezza Reale il ...
Halaman 17
... article suivant , mais aussi les territoires actuellement modénais sur la rive gauche de l'Enza . Elle déclare que le milieu ( Thalweg ) de cette rivière sera considéré , du moment de la réversion prévue par l'article 102 de l'Acte du ...
... article suivant , mais aussi les territoires actuellement modénais sur la rive gauche de l'Enza . Elle déclare que le milieu ( Thalweg ) de cette rivière sera considéré , du moment de la réversion prévue par l'article 102 de l'Acte du ...
Halaman 23
... article 99 de l'Acte du Congrès de Vienne et dans l'article 3 du Traité con- clu à Paris , le 10 juin 1817 , y relatif , soit arrivé , et à cette époque il sera immédiatement mis à exécution par les cours de Modène , de Parme et de ...
... article 99 de l'Acte du Congrès de Vienne et dans l'article 3 du Traité con- clu à Paris , le 10 juin 1817 , y relatif , soit arrivé , et à cette époque il sera immédiatement mis à exécution par les cours de Modène , de Parme et de ...
Halaman 29
... articles 99 et 102 du Traité de Vienne , le gouvernement souverain de son nouvel État et en faisant sans délai les cessions convenues , prendra d'un commun accord avec les souverains de Modène et de Toscane , les mesures les plus ...
... articles 99 et 102 du Traité de Vienne , le gouvernement souverain de son nouvel État et en faisant sans délai les cessions convenues , prendra d'un commun accord avec les souverains de Modène et de Toscane , les mesures les plus ...
Halaman 56
... article antérieur , il reste accordé que le plénipotentiaire de la République française réclaméra du gouvernement de Montevideo le désarmement immé- diat de la légion étrangère et de tous les autres étran- gers qui se trouveraient en ...
... article antérieur , il reste accordé que le plénipotentiaire de la République française réclaméra du gouvernement de Montevideo le désarmement immé- diat de la légion étrangère et de tous les autres étran- gers qui se trouveraient en ...
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Istilah dan frasa umum
agreed Altezza Reale Articles auch AUTRICHE Belize Bretagne Britannic Majesty British Bundes Buol-Schauenstein buques Central America citizens Clarendon Coast commerce Commission Comte de Westmorland Comte Walewski CONFÉDÉRATION GERMANIQUE Conférence Congrès Consul Contracting country Danemark danoise Danube déclaration Deutschen Bundes Drouyn de Lhuys Duché échangées Firman garantie Gouvernement Grand-Croix de l'Ordre Grande-Bretagne Great Britain Greytown guerre Holstein Honduras island König Königlich l'Autriche l'Empire Ottoman land Lord made Majestät Majesté l'Empereur Majesty's Government ment Mer Noire Ministre Modène Mosquito Mosquito Coast nation navigation Nicaragua Oesterreich Order Ottoman Plénipotentiaires de Russie PORTE OTTOMANE possession Premier Plénipotentiaire Preussen Prince Gortchakoff Principautés principe Protocole Prusse Puissances Contractantes purpose ratifications Reale il Duca Recueil gén Regierung Reine du Royaume-Uni relative Republic respectifs right Ruatan Russie same Sardaigne Sarde Schleswig-Holstein segno d'aquila sera seront Settlement signé stipulations subjects Sublime Porte territoire territory tion Titoff Toscane Treaty Turquie United States vessels Vienne Westmorland Wyandot