Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 15Dieterich, 1857 |
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Halaman 95
... sujets du pays où la désertion a eu lieu , sont exceptés des stipulations du présent article . Art . 20. Il est entendu que les stipulations de la présente convention seront applicables à tous les bâti- ments naviguant sous pavillon ...
... sujets du pays où la désertion a eu lieu , sont exceptés des stipulations du présent article . Art . 20. Il est entendu que les stipulations de la présente convention seront applicables à tous les bâti- ments naviguant sous pavillon ...
Halaman 97
... sujets russes , lesquels , pendant les premières trois années , sont exempts de droits de navigation ; 20 La faculté accordée aux habitants de la côte du gouvernement d'Archangel , d'importer en franchise ou moyennant des droits modérés ...
... sujets russes , lesquels , pendant les premières trois années , sont exempts de droits de navigation ; 20 La faculté accordée aux habitants de la côte du gouvernement d'Archangel , d'importer en franchise ou moyennant des droits modérés ...
Halaman 186
... sujet de la cession de l'ile de Tigre . The United States of Nord America , and the Republic of Honduras , desiring to secure , for the benefit each of other and the general good of mankind , the full and perfect enjoyment of the ...
... sujet de la cession de l'ile de Tigre . The United States of Nord America , and the Republic of Honduras , desiring to secure , for the benefit each of other and the general good of mankind , the full and perfect enjoyment of the ...
Halaman 272
... sujets du pays où la désertion a lieu sont exceptés des stipulations du pré- sent article . XVII . Toutes les opérations relatives au sauvetage des navires Français naufragés ou échoués sur les côtes de Sardaigne , seront dirigées par ...
... sujets du pays où la désertion a lieu sont exceptés des stipulations du pré- sent article . XVII . Toutes les opérations relatives au sauvetage des navires Français naufragés ou échoués sur les côtes de Sardaigne , seront dirigées par ...
Halaman 296
... sujets de la na- tion la plus favorisée , louer et occuper les maisons , ma- gasins et boutiques qui leur seront nécessaires , effectuer des transports de marchandises et d'argent , et recevoir des consignations tant de l'intérieur que ...
... sujets de la na- tion la plus favorisée , louer et occuper les maisons , ma- gasins et boutiques qui leur seront nécessaires , effectuer des transports de marchandises et d'argent , et recevoir des consignations tant de l'intérieur que ...
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Istilah dan frasa umum
agreed Altezza Reale Articles auch AUTRICHE Belize Bretagne Britannic Majesty British Bundes Buol-Schauenstein buques Central America citizens Clarendon Coast commerce Commission Comte de Westmorland Comte Walewski CONFÉDÉRATION GERMANIQUE Conférence Congrès Consul Contracting country Danemark danoise Danube déclaration Deutschen Bundes Drouyn de Lhuys Duché échangées Firman garantie Gouvernement Grand-Croix de l'Ordre Grande-Bretagne Great Britain Greytown guerre Holstein Honduras island König Königlich l'Autriche l'Empire Ottoman land Lord made Majestät Majesté l'Empereur Majesty's Government ment Mer Noire Ministre Modène Mosquito Mosquito Coast nation navigation Nicaragua Oesterreich Order Ottoman Plénipotentiaires de Russie PORTE OTTOMANE possession Premier Plénipotentiaire Preussen Prince Gortchakoff Principautés principe Protocole Prusse Puissances Contractantes purpose ratifications Reale il Duca Recueil gén Regierung Reine du Royaume-Uni relative Republic respectifs right Ruatan Russie same Sardaigne Sarde Schleswig-Holstein segno d'aquila sera seront Settlement signé stipulations subjects Sublime Porte territoire territory tion Titoff Toscane Treaty Turquie United States vessels Vienne Westmorland Wyandot