Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 15Dieterich, 1857 |
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Halaman 56
... sujets français se- ront respectés , et que leurs réclamations de quelque na- ture qu'elles soient , seront admises et prises en consi- deration , conformément aux lois ; 6o L'amnistie dont il est parlé dans l'article antérieur n ...
... sujets français se- ront respectés , et que leurs réclamations de quelque na- ture qu'elles soient , seront admises et prises en consi- deration , conformément aux lois ; 6o L'amnistie dont il est parlé dans l'article antérieur n ...
Halaman 93
... sujets , fit naufrage , sombrât ou souffrit quelque autre dommage sur les côtes ou dans les Etats soumis à l'autre partie , il sera accordé à ces navires , et à toutes les personnes qui , seront à bord , le même secours et la même ...
... sujets , fit naufrage , sombrât ou souffrit quelque autre dommage sur les côtes ou dans les Etats soumis à l'autre partie , il sera accordé à ces navires , et à toutes les personnes qui , seront à bord , le même secours et la même ...
Halaman 94
... sujets des Etats les plus favorisés . Art . 18. Il est spécialement entendu que lorsqu'une des parties contractantes choisira pour son agent consu- laire , pour résider dans un port ou une ville commer- çante de l'autre partie , un sujet ...
... sujets des Etats les plus favorisés . Art . 18. Il est spécialement entendu que lorsqu'une des parties contractantes choisira pour son agent consu- laire , pour résider dans un port ou une ville commer- çante de l'autre partie , un sujet ...
Halaman 95
... sujets du pays où la désertion a eu lieu , sont exceptés des stipulations du présent article . Art . 20. Il est entendu que les stipulations de la présente convention seront applicables à tous les bâti- ments naviguant sous pavillon ...
... sujets du pays où la désertion a eu lieu , sont exceptés des stipulations du présent article . Art . 20. Il est entendu que les stipulations de la présente convention seront applicables à tous les bâti- ments naviguant sous pavillon ...
Halaman 97
... sujets russes , lesquels , pendant les premières trois années , sont exempts de droits de navigation ; 20 La faculté accordée aux habitants de la côte du gouvernement d'Archangel , d'importer en franchise ou moyennant des droits modérés ...
... sujets russes , lesquels , pendant les premières trois années , sont exempts de droits de navigation ; 20 La faculté accordée aux habitants de la côte du gouvernement d'Archangel , d'importer en franchise ou moyennant des droits modérés ...
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Istilah dan frasa umum
agreed Altezza Reale Articles auch AUTRICHE Belize Bretagne Britannic Majesty British Bundes Buol-Schauenstein buques Central America citizens Clarendon Coast commerce Commission Comte de Westmorland Comte Walewski CONFÉDÉRATION GERMANIQUE Conférence Congrès Consul Contracting country Danemark danoise Danube déclaration Deutschen Bundes Drouyn de Lhuys Duché échangées Firman garantie Gouvernement Grand-Croix de l'Ordre Grande-Bretagne Great Britain Greytown guerre Holstein Honduras island König Königlich l'Autriche l'Empire Ottoman land Lord made Majestät Majesté l'Empereur Majesty's Government ment Mer Noire Ministre Modène Mosquito Mosquito Coast nation navigation Nicaragua Oesterreich Order Ottoman Plénipotentiaires de Russie PORTE OTTOMANE possession Premier Plénipotentiaire Preussen Prince Gortchakoff Principautés principe Protocole Prusse Puissances Contractantes purpose ratifications Reale il Duca Recueil gén Regierung Reine du Royaume-Uni relative Republic respectifs right Ruatan Russie same Sardaigne Sarde Schleswig-Holstein segno d'aquila sera seront Settlement signé stipulations subjects Sublime Porte territoire territory tion Titoff Toscane Treaty Turquie United States vessels Vienne Westmorland Wyandot