Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 15Dieterich, 1857 |
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Halaman 19
... seront considé- rés comme tenant lieu des fiefs de Treschietto , Villafranca , de Castevoli et Mulazzo . Il renonce à ces fiefs que le congrès de Vienne , tout en permettant l'échange amical , a considérés comme annexés aux États de ...
... seront considé- rés comme tenant lieu des fiefs de Treschietto , Villafranca , de Castevoli et Mulazzo . Il renonce à ces fiefs que le congrès de Vienne , tout en permettant l'échange amical , a considérés comme annexés aux États de ...
Halaman 31
... seront perçus en faveur du souverain auquel passera le territoire dé- volu par le présent traité , sauf les arriérés qui resteront à la partie qui cède le territoire . Art . 10. Le présent Traité , expédié en quintuple avec la carte y ...
... seront perçus en faveur du souverain auquel passera le territoire dé- volu par le présent traité , sauf les arriérés qui resteront à la partie qui cède le territoire . Art . 10. Le présent Traité , expédié en quintuple avec la carte y ...
Halaman 41
... seront réglés d'un commun accord , lorsque les né- gociations relatives aux États de Parme et de Plaisance seront achevées . Il est toutefois entendu que , le cas échéant de cette réversion , la ville de Plaisance et un rayon de deux ...
... seront réglés d'un commun accord , lorsque les né- gociations relatives aux États de Parme et de Plaisance seront achevées . Il est toutefois entendu que , le cas échéant de cette réversion , la ville de Plaisance et un rayon de deux ...
Halaman 42
... seront échangées en même temps . En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Vienne le vingt mai , l'an de grâce mil huit cent quinze . Le Marquis de Saint Marsan . Le ...
... seront échangées en même temps . En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Vienne le vingt mai , l'an de grâce mil huit cent quinze . Le Marquis de Saint Marsan . Le ...
Halaman 90
... seront pas assujettis à des droits de tonnage , de pavillon , de port , de balisage , de pilotage , d'ancrage , de remorque , de funal , d'écluse , de canaux , de quarantaine , de sauvetage , de courtage , d'entrepôt ou à d'autres ...
... seront pas assujettis à des droits de tonnage , de pavillon , de port , de balisage , de pilotage , d'ancrage , de remorque , de funal , d'écluse , de canaux , de quarantaine , de sauvetage , de courtage , d'entrepôt ou à d'autres ...
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agreed Altezza Reale Articles auch AUTRICHE Belize Bretagne Britannic Majesty British Bundes Buol-Schauenstein buques Central America citizens Clarendon Coast commerce Commission Comte de Westmorland Comte Walewski CONFÉDÉRATION GERMANIQUE Conférence Congrès Consul Contracting country Danemark danoise Danube déclaration Deutschen Bundes Drouyn de Lhuys Duché échangées Firman garantie Gouvernement Grand-Croix de l'Ordre Grande-Bretagne Great Britain Greytown guerre Holstein Honduras island König Königlich l'Autriche l'Empire Ottoman land Lord made Majestät Majesté l'Empereur Majesty's Government ment Mer Noire Ministre Modène Mosquito Mosquito Coast nation navigation Nicaragua Oesterreich Order Ottoman Plénipotentiaires de Russie PORTE OTTOMANE possession Premier Plénipotentiaire Preussen Prince Gortchakoff Principautés principe Protocole Prusse Puissances Contractantes purpose ratifications Reale il Duca Recueil gén Regierung Reine du Royaume-Uni relative Republic respectifs right Ruatan Russie same Sardaigne Sarde Schleswig-Holstein segno d'aquila sera seront Settlement signé stipulations subjects Sublime Porte territoire territory tion Titoff Toscane Treaty Turquie United States vessels Vienne Westmorland Wyandot