Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 15Dieterich, 1857 |
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Halaman 13
... sera cédé dans le Vicariat de Barga la partie des Apennins qui s'étend dans le Modénais , de sorte la frontière en suivra la crête entre les montagnes que de Piastrajo et Porticciola et non , comme jusqu'à présent sur le versant ...
... sera cédé dans le Vicariat de Barga la partie des Apennins qui s'étend dans le Modénais , de sorte la frontière en suivra la crête entre les montagnes que de Piastrajo et Porticciola et non , comme jusqu'à présent sur le versant ...
Halaman 15
... sera entièrement restitué à la sortie des Elats modénais . L'exécution de cette mesure sera réglée de la manière la plus convenable . Art . 3. Son Altesse Impériale et Royale , le Grand - duc de Toscane voulant conserver les deux ...
... sera entièrement restitué à la sortie des Elats modénais . L'exécution de cette mesure sera réglée de la manière la plus convenable . Art . 3. Son Altesse Impériale et Royale , le Grand - duc de Toscane voulant conserver les deux ...
Halaman 21
... sera cédée à Sa Majesté le Roi de Sardaigne , Ses héritiers et succes- seurs en pleine propriété et souveraineté , si le cas de la réversion voulue par le Traité du 20 mai 1815 devait arriver et que le Duché de Parme sera dévolu à l ...
... sera cédée à Sa Majesté le Roi de Sardaigne , Ses héritiers et succes- seurs en pleine propriété et souveraineté , si le cas de la réversion voulue par le Traité du 20 mai 1815 devait arriver et que le Duché de Parme sera dévolu à l ...
Halaman 23
... sera immédiatement mis à exécution par les cours de Modène , de Parme et de Toscane , sans aucune exception ni de fait ni de droit et avec le con- cours bienveillant et invoqué des deux autres Puissan- ces , ce qui sera fait de la ...
... sera immédiatement mis à exécution par les cours de Modène , de Parme et de Toscane , sans aucune exception ni de fait ni de droit et avec le con- cours bienveillant et invoqué des deux autres Puissan- ces , ce qui sera fait de la ...
Halaman 25
... sera libre de toute obligation contractée par la convention du 4 mars 1819 avec la Cour de Lucques à l'égard de Castiglione ; d'un autre côté il sera tenu d'indemniser la Toscane du capital qu'elle a employé à la construction de la ...
... sera libre de toute obligation contractée par la convention du 4 mars 1819 avec la Cour de Lucques à l'égard de Castiglione ; d'un autre côté il sera tenu d'indemniser la Toscane du capital qu'elle a employé à la construction de la ...
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