Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 15Dieterich, 1857 |
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Halaman 53
... règlements , de même que celle du fleuve Uruguay en commun avec l'Etat oriental . Art . 7. Le Gouvernement français ayant déclaré qu'il est pleinement admis et reconnu que la république Argentine est en possession et jouissance ...
... règlements , de même que celle du fleuve Uruguay en commun avec l'Etat oriental . Art . 7. Le Gouvernement français ayant déclaré qu'il est pleinement admis et reconnu que la république Argentine est en possession et jouissance ...
Halaman 57
... règlements . 100 S. Exc . M. le brigadier général don Manuel Oribe adhère complétement aux principes manifestés par son allié dans l'art . 7 de la convention entre le Gouver- nement français et celui de la confédération argentine ...
... règlements . 100 S. Exc . M. le brigadier général don Manuel Oribe adhère complétement aux principes manifestés par son allié dans l'art . 7 de la convention entre le Gouver- nement français et celui de la confédération argentine ...
Halaman 82
... réglements , sanctionnés par l'Empereur d'Autriche , le 28 décembre 1849 , relatifs à l'ad- mission et au traitement des bâtiments de guerre étrangers dans les ports autrichiens . Signé le 29 janvier 1850 . Ueber allerunterthänigsten ...
... réglements , sanctionnés par l'Empereur d'Autriche , le 28 décembre 1849 , relatifs à l'ad- mission et au traitement des bâtiments de guerre étrangers dans les ports autrichiens . Signé le 29 janvier 1850 . Ueber allerunterthänigsten ...
Halaman 84
... fremden Kriegsfahrzeuges von den beste- henden Reglements , wie von den polizeilichen Anord- nungen des betreffenden Hafens in gehörige Kenntniss zu setzen . Gyulai m . p . VIII . Conventions entre la Prusse et le Duché d'An- 84 Autriche .
... fremden Kriegsfahrzeuges von den beste- henden Reglements , wie von den polizeilichen Anord- nungen des betreffenden Hafens in gehörige Kenntniss zu setzen . Gyulai m . p . VIII . Conventions entre la Prusse et le Duché d'An- 84 Autriche .
Halaman 90
... règlements qui y sont en vigueur . Art . 2. Les navires appartenant à la Belgique , qui entreront , sur lest ou chargés , dans les ports de Russie , ou qui en sortiront , et , réciproquement , les navires ap- partenant à la Russie , qui ...
... règlements qui y sont en vigueur . Art . 2. Les navires appartenant à la Belgique , qui entreront , sur lest ou chargés , dans les ports de Russie , ou qui en sortiront , et , réciproquement , les navires ap- partenant à la Russie , qui ...
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Istilah dan frasa umum
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